Annie David

Pour le 8 mars 2010, centième anniversaire de la journée internationale des droits des Femmes, les femmes seront à nouveau mobilisées car les raisons de leur ralliement dans le monde n’ont pas changé, elles s’appellent toujours pauvreté, précarité, violences, inégalités…
Même au sein de notre pays qui se dit progressiste, censé se caractériser par son engagement à l’égard des droits et (…)

Pour le 8 mars 2010, centième anniversaire de la journée internationale des droits des Femmes, les femmes seront à nouveau mobilisées car les raisons de leur ralliement dans le monde n’ont pas changé, elles s’appellent toujours pauvreté, précarité, violences, inégalités…
Même au sein de notre pays qui se dit progressiste, censé se caractériser par son engagement à l’égard des droits et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’intérieur concernant l’évolution jurisprudentielle de la délivrance des permis de construire des établissements accueillant du public de 5ème catégorie sans fonction sommeil.
En effet, l’autorité chargée de délivrer le permis de construire ou l’autorisation d’effectuer les travaux est fondée à le faire sans l’avis de la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter du large débat que cette proposition de loi a suscité au sein de la commission des affaires sociales, débat qui, je l’espère, resurgira ce matin en séance publique. En effet, l’intérêt que nous portons à la question de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail, même si nos (…)

Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les (…)

L’article 16 porte sur l’achèvement de l’intercommunalité et confie l’élaboration du schéma de coopération intercommunale au seul préfet, sous réserve de l’approbation qualifiée de la commission départementale de coopération intercommunale.
L’objectif de cet article est clair. Il s’agit coûte que coûte de boucler la mise en œuvre de la loi de 1999 sur l’intercommunalité en supprimant les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-es collègues,
Cet article premier institue une nouvelle catégorie d’élu-e-s locaux : les conseillers territoriaux.
Ces élu-e-s siègeront tout à la fois au conseil général et au conseil régional et se substitueront aux conseillers généraux et régionaux. Ainsi, ces femmes et ces hommes, mais devrais-je plutôt dire, ces hommes, car au vu (…)

Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)