Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Nous parvenons aujourd’hui au terme de nos échanges sur votre texte abusivement intitulé « projet de loi en faveur des revenus du travail ».
Ce texte, qui a l’ambition de mettre en place un « cadre plus favorable à la dynamisation des revenus du travail » marque en réalité votre volonté de rompre avec les aspirations (…)
Cet article 61 bis a été introduit dans le texte par l’Assemblée nationale sans aucune concertation avec les principaux intéressés. Il vise à relever la limite d’âge pour l’exercice de la profession de pilote de ligne dans le transport aérien public, tout en prévoyant qu’un équipage ne devra jamais comporter deux pilotes âgés de plus de soixante ans. C’est dire, monsieur le ministre, que (…)
Les sénateurs communistes se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux revenus du travail. En échange de nouvelles exonérations fiscales pour les entreprises, celui-ci favorise l’intéressement et la participation des salariés, une vieille revendication du MEDEF. Or, seule une hausse des salaires peut réellement permettre l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. « L’intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail et ils sont des facteurs d’inégalités et de discriminations entre les salariés, a indiqué Annie David. Or le patronat a un vieux rêve : pouvoir payer les salariés différemment les uns par rapport aux autres, et ce, d’un mois sur l’autre. Voilà qui rappelle fortement le travail à la tâche, comme cela avait cours au début du XIXe siècle ! Ce projet de loi se situe dans cette logique, puisque les critères de rémunération deviennent de plus en plus individualisés. Le développement de l’intéressement et de la participation aura également pour conséquence de créer un nouveau manque à gagner pour les comptes sociaux, mais aussi pour les salariés, puisque ces rémunérations ne sont pas intégrées dans le calcul de la retraite. »
Les chiffres du chômage pour le mois d’août seront communiqués lundi, mais le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, a d’ores et déjà annoncé qu’il y aurait de 30 à 40 000 chômeurs supplémentaires pour le seul mois d’août, ce qui serait le pire chiffre mensuel depuis mars 1993 !
Ainsi, l’« harmonie sociale » d’Adam Smith, que devait engendrer le libéralisme avec ses marchés (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)
La majorité sénatoriale a approuvé à son tour le projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail, défendu par le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Le texte modifie les règles de la représentativité syndicale tout en rendant habilement obsolète la durée légale du temps de travail, comme l’a souligné Annie David : « En vérité, votre projet de loi maintient la durée légale hebdomadaire du temps de travail à 35 heures, mais vide le Code du travail de tout ce qui donnait du sens à cette durée. Par conséquent, avec le présent texte, non seulement vous mentez au peuple de France, mais en plus vous pérennisez un système qui joue contre les salaires et l’emploi, alors que, pendant près d’un siècle, notre pays a prouvé qu’il était possible tout à la fois de baisser le temps de travail et d’augmenter les salaires et la productivité. Pour toutes ces raisons, vous ne serez pas étonnés que les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen votent résolument et unanimement contre ce projet de loi. »
Le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la démocratie sociale et au temps de travail. Association habile et politicienne, le texte, dans sa première partie, modifie les règles de la représentativité syndicale, alors que dans sa deuxième partie, il torpille la durée légale du temps de travail, en l’occurrence les 35 heures, en permettant sa définition à l’échelle des entreprises. « En posant la supériorité des accords d’entreprise sur les accords de branche, a expliqué Annie David en s’adressant au ministre Xavier Bertrand en séance publique, vous mettez à mal le principe de faveur qui assurait un socle d’égalité des droits des salariés. Ce principe de défaveur participera à la course à la compétitivité dans une même branche et favorisera le dumping social. En outre, vous institutionnalisez l’individualisation des relations sociales, le gré à gré, au détriment de la loi et à la recherche du seul intérêt de l’entreprise, supposé correspondre à l’intérêt général. On retrouve ici la main invisible d’Adam Smith... Mais l’histoire, depuis plus de deux siècles, nous a indiqué le contraire : ce sont les progrès sociaux qui créent une société viable. Cette idéologie d’un autre temps n’a plus de sens aujourd’hui ! Pour relancer la croissance et augmenter le pouvoir d’achat, la panacée n’est pas de travailler plus, mais plutôt d’élever le taux d’emploi tout en accroissant la productivité. Les leviers en sont la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes, l’investissement dans l’innovation et dans la formation des salariés et l’augmentation des minima sociaux et des bas salaires. C’est, en somme, toute la question de la redistribution des richesses créées dans notre pays qui est posée. »
Plusieurs orateurs ont vanté les mérites de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Pourtant, nous ne connaissons ni le statut ni le nom du nouvel organisme, puisque lors de son audition, M. Wauqiez a dit ne pas vouloir trahir le secret. Les parlementaires apprécieront !
S’il faut batailler contre le chômage, ce n’est pas avec ce texte que vous engagerez les hostilités. Au contraire : il (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi est en l’état inacceptable puisqu’il participe d’un long processus, cohérent et rigoureux, de démantèlement du droit du travail !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ça commence fort !
Mme Annie David. Au moins les choses sont dites, (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre système politique est organisé, depuis l’après-Seconde Guerre mondiale, autour de trois textes majeurs, auxquels le Conseil constitutionnel a reconnu valeur constitutionnelle dans sa décision « Liberté d’association », fondatrice s’il en est, en date du 16 juillet 1971.
Cette décision, que de nombreux observateurs ont (…)
