La communication par le gouvernement d’un projet de décret concernant la prise en charge de la pénibilité, faisant suite à l’adoption de la loi portant réforme des retraites confirme la conception du gouvernement quant à la reconnaissance de la pénibilité.
Une conception que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG avaient dénoncée comme se bornant à une simple reconnaissance de la (…)
La communication par le gouvernement d’un projet de décret concernant la prise en charge de la pénibilité, faisant suite à l’adoption de la loi portant réforme des retraites confirme la conception du gouvernement quant à la reconnaissance de la pénibilité.
Une conception que les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG avaient dénoncée comme se bornant à une simple reconnaissance de la (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)
Défense d’amendement _ Suppression article 96 Concernant la contribution sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Projet de loi de finances 2011
Mission « Travail et Emploi »
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
A l’instar du rapporteur, nous entendons (…)
Défense d’amendement _ Projet de loi de finances 2011 - Mission « Travail et Emploi »
Comme je l’ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, le Gouvernement orchestre le démantèlement de l’AFPA, par le biais de différentes mesures : transfert des agents d’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, engendrant une crise du recrutement des stagiaires ; financements publics (…)
Alors que la situation de l’emploi est plus que préoccupante dans notre pays, le 61ème anniversaire de l’AFPA, outil indispensable à la lutte contre le chômage, risque d’être l’un des derniers ! En effet, ces dernières années les coups portés à l’AFPA se sont multipliés : exigence de rentabilité, mise en concurrence sous prétexte du droit communautaire, transfert des personnels d’orientation à (…)
Madame David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, sur l’article 99 de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à la réforme des retraites. En effet, cet article prévoit, à travers l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article le L2245-5-1, d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais malheureusement vous faire part, comme l’an dernier, de notre mécontentement concernant l’organisation de nos travaux. Aucune audition n’a eu lieu dans le cadre de l’examen de cette mission, pas même la vôtre, monsieur le ministre, alors que vous estimez que ce budget revêt une très grande importance. Il est vrai que (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences du gel des conventions pour les contrats aidés, annoncé par le Gouvernement. L’arrêt soudain de ces contrats aidés, qui avaient pourtant permis aux collectivités et associations de recruter du personnel en vue d’une embauche définitive par la suite, les met en grande (…)
Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)
