Le TGI de Marseille condamne l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à restituer les allocations dues à compter du 1er janvier aux 35 chômeurs.
C’est avec une satisfaction certaine que j’ai appris la victoire, dans cette première étape de la procédure contre l’Assedic Alpes-Provence et l’Unédic, des chômeurs radiés du système d’assurance chômage.
Après des semaines d’une lutte acharnée pour (…)
Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)
Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)
Robret BRET soumet le traité au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je viens de déposer auprès du Service des Questions du Sénat une question écrite à l’adresse de Monsieur de VILLEPIN, Ministre des Affaires Etrangères, pour attirer son attention sur la Convention Internationale sur la Protection des Droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 (…)
Intervention de Robert BRET à cette occasion
OUROSSOGUI (Sénégal)
Monsieur le Ministre, Messieurs le Gouverneur et le Préfet de Matam, Messieurs les Présidents du Conseil Général et Régional , Monsieur le Maire d’Ourossogui, Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, Monsieur le Président de l’USE T. BHA, Mesdames, Messieurs, Chers Amis sénégalais, (…)
Réaction de Robert Bret suite à l’expulsion des familles Kurdes de l’église St Barnabé :
Après avoir demandé aux forces de l’ordre de faire « nettoyer » et de « dégager » les immigrés roumains « qui lavent les pare-brise aux feux rouges » avec une « agressivité extraordinaire », le Maire de Marseille s’en prend à présent aux Kurdes sans-papiers qu’il a fait évacuer par les CRS d’une église (…)
Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)
Robert Bret relance la préfecture des Bouches-du-Rhône sur l’aide d’urgence à apporter aux réfugiés installés, avec enfants et nourrissons, sur un parking proche de la Porte d’Aix dans des conditons indignes de notre pays :
Monsieur le Préfet,
Le 27 juin dernier, j’appelais votre attention sur la situation de plusieurs familles en attente du statut de réfugié à Marseille et dont la prise (…)
Robert Bret interpelle le Ministre de la justice sur la décision gouvernementale de geler les crédits destinés à la formation professionnelle des détenus à compter du 1er juillet 2003.
Monsieur le Ministre de la justice,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude suite à la décision brutale du Ministre du Budget de geler, au niveau national, l’essentiel des (…)
Robert Bret interpelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 60 familles qui sont en attente du statut de réfugié à Marseille et dont la prise en charge financière de leur hébergement en hôtel par l’État s’est brusquement interrompue le 23 juin dernier.
Ces familles, dont une quarantaine avec des (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
