Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur.
Seuls les sénateurs et sénatrices du groupe CRC-SPG ont voté contre cette (…)
Les avocats réclament les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle législation sur la garde à vue.
L’exemple de la garde à vue est édifiant. Après avoir essayé d’échapper pendant longtemps à l’obligation qui lui était faite d’assurer les droits de la défense en matière de garde à vue, le gouvernement s’y est résigné sans en prévoir les moyens.
A l’heure actuelle, le pouvoir (…)
Depuis 2002, la justice est mise à mal par l’effet combiné de plus de 20 lois d’aggravation pénale, la suppression d’un tiers des tribunaux d’instance, les discours stigmatisants à l’égard des juges du Président de la République, et de budgets indigents, qui plus est, consacrés en grande partie à construire des lieux d’enfermement.
L’ensemble des professions de justice, magistrats, (…)
Les professionnels de la justice seront une nouvelle fois dans l’action ce mardi. A l’évidence, leur colère est à la mesure de la crise que connaît l’institution judiciaire ; elle est à la mesure de la surdité de ce gouvernement comme des précédents.
Le budget de la justice française est au 37ème rang européen. Elle manque de magistrats, de greffiers, de personnels pénitentiaires. Les (…)
La Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, énième loi liberticide de surenchère sécuritaire, vient de subir un coup d’arrêt qui remet en cause le discours de Grenoble.
Après le recul sur la déchéance de la nationalité, saisi d’un recours déposé par les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ainsi (…)
Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales.
Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est pourquoi notre groupe les combat dans le débat parlementaire.
En outre, si (…)
Le Conseil d’Etat a annulé la mutation de l’ex-procureur Général de Riom, Marc Robert, pour procédure irrégulière.
Les conditions de cette mutation avaient alors suscité beaucoup d’émoi.
Dans une question d’actualité, le 17 juillet 2009, j’avais pour ma part interpellé la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.
Je soulignais précisément le caractère irrégulier de la nomination de (…)
La Cour de cassation vient de juger que les procureurs n’étaient pas des autorités judiciaires indépendantes au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme. La Conférence des procureurs de la République demande donc officiellement une réforme du statut des magistrats du parquet. Ceux-ci plaident notamment que leur nomination soit soumise à l’avis conforme du Conseil Supérieur de la (…)
Communiqué de presse
Lors d’une interpellation à Colombes un homme est décédé dans la nuit de lundi à mardi après avoir reçu deux décharges de Taser. Le parquet de Nanterre a saisi l’IGS pour connaître les circonstances de ce décès et de cette interpellation. Cet incident dramatique confirme, s’il en était besoin, la dangérosité de l’usage de cette arme de quatrième catégorie, qualifiée par (…)
Les syndicats des personnels pénitentiaires ont appelé à une journée unitaire de mobilisation. Ils dénoncent un budget 2011 qui dégradera encore leurs conditions de travail. Je tiens à apporter mon soutien à leurs revendications.
Comme eux, je considère que le projet budget de la justice pour 2011 est une nouvelle fois d’une insuffisance criante. Il l’est pour le travail des personnels, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
