Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)
Dans le cadre du débat sur la loi de finances pour 2003, le groupe Communiste Républicain et Citoyen propose que les dépenses engagées par les collectivités locales pour réparer les dommages consécutifs aux intempéries de juin, septembre et novembre 2002 soient mieux prises en charge par le FCTVA .
A ce titre, il demande un délai de remboursement plus court et, un taux de compensation plus (…)
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très attentifs au débat qui se développe à l’Assemblée nationale sur les nouvelles compétences conférée au Sénat par le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat il y a quelques jours, ils ont proposé la suppression de cet article 3, qui assure au Sénat la primeur de (…)
Une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part de mon grand intérêt et de mon émotion suite à l’hommage que vous avez rendu aux acteurs de la Commune de Paris, les communards, victimes de la répression versaillaise.
Votre discours empreint de valeurs républicaines m’a particulièrement touché.
Je vous propose, Monsieur le Président, de (…)
Par Roland Muzeau
Dans la nuit du 12 au 13 novembre, à marche forcée, le Sénat a adopté la proposition de loi modifiant la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, et tendant, entre autre, à « libérer » certaines communes de leurs obligations de construire des logements sociaux. La proposition initiale, conçue pour faire plaisir à une poignée de maires réactionnaires de notre (…)
Dans la plus grande précipitation, les sénateurs de la majorité sénatoriale proposent l’inscription à l’ordre du jour une proposition de loi visant à revenir sur l’obligation de réalisation de logements sociaux, prévue par la loi SRU, dans les communes de France qui en sont aujourd’hui largement dépourvue.
Après avoir remis en cause la loi relativeaux 35 heures, après avoir décidé la mise au chômage de 73 000 emplois jeunes, le gouvernement a décidé de réformer 7 articles du volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale. Roland MUZEAU, Vice-Président de la commission des affaires sociales du Sénat, Michelle DEMESSINE et Guy FISCHER, membres de la commission des affaires sociales, dénoncent les choix faits en matière de politique de l’emploi et s’opposent fermement à la réforme envisagée
Par Nicole Borvo
Le Premier Ministre a fait ce matin un modèle de discours démagogique. Il nous a abreuvés de paroles sur la proximité, les citoyens, sur la nécessité de consulter… mais pas sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Or, notre opposition à ce texte tient à deux raisons essentielles.
La première, c’est la contradiction entre les objectifs affichés par le gouvernement (…)
Nicole BORVO, sénatrice de Paris, présente à la manifestation des enseignants, ce 17 octobre, estime que le service public national de l’éducation est gravement menacé.
L’annonce de l’abandon du plan emploi-jeunes, avec ses 20 000 aides-éducateurs, la suppression de 5 600 surveillants, le gel de postes d’enseignants pour la rentrée prochaine, contredisent les engagements de l’Etat.
Alors que (…)
par Guy Fischer
La déclaration du 3 juillet du Premier Ministre en faveur de l’ouverture du capital d’EDF/GDF, l’appel d’offres auprès des banques lancé par Francis MER, l’annonce par Nicole FONTAINE d’un projet de loi modifiant le statut de ces deux entreprises publiques démontrent la précipitation avec laquelle le gouvernement veut les privatiser.
Pour s’opposer à cette gigantesque (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
