Les communiqués de presse

Lutte contre le terrorisme : halte à la récupération !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Après avoir été reçue à Matignon, en compagnie des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et des autres présidents de groupes parlementaires, Nicole Borvo a rappelé le souhait du groupe Communiste Républicain et Citoyen "de voir la France affirmer une volonté politique de combattre les causes profondes qui entretiennent le terreau du terrorisme que sont le sous-développement, la situation au Moyen-Orient, l’humiliation des peuples". Elle a également dénoncé "toute tentative de récupération de la situation à des fins partisanes par qui que ce soit, qui se retournerait contre leurs auteurs".

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Suspension de peine pour raisons médicales

par Robert Bret

A l’occasion de la date anniversaire de la loi du 4 mars 2002 qui permet notamment, dans son article 10, de suspendre l’exécution d’une peine pour les détenus dont le pronostic vital est en danger ou dont l’état de santé est incompatible avec la détention, Robert Bret plaide auprès du ministre de la justice pour une meilleure application de la loi à tous les détenus concernés.
Monsieur le (…)

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Perben II : le gouvernement censuré

par Robert Bret

par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commissions des lois
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi Perben II.
La mobilisation des professionnels de la justice, les démocrates, de l’opposition parlementaire, a porté ses premiers fruits. Des dispositions ou remises en question importantes du texte sont censurées telles que, d’une (…)

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Perben II : le gouvernement censuré

par Robert Bret, Nicole Borvo Cohen-Seat et Josiane Mathon-Poinat

Les sénateurs du groupe CRC se sont félicités de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel sur deux points importants du projet de loi Perben II, le plaider coupable et la notion de bande organisée. "Cette décision, écrivent-ils dans un communiqué, démontre l’utilité de la mobilisation et la nécessité d’interpeller ce gouvernement qui joue sur le sentiment de peur, sur la stigmatisation des différences pour masquer sa politique de destruction libérale."

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Visite surprise à la maison d’arrêt de Toulon

par Robert Bret

Comte rendu de ce déplacement
RAPPEL du contexte de la visite :
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (…)

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Robert BRET attire l’attention du Ministre de la Justice sur le devenir de l’Association "Relais Enfants Parents"

par Robert Bret

l’Etat doit faire face à ses responsabilités
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite par la présente attirer votre attention sur le devenir de l’Association « Relais Enfants Parents » de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, laquelle pourrait venir à disparaître en raison d’un problème de trésorerie, somme tout insignifiant, puisqu’il s’agit d’une somme de 15 000 euros, au regard des (…)

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Expulsion des gens du voyage installés à Vitrolles

par Robert Bret

Lettre de Robert Bret et réponse du Préfet des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Préfet,
Je souhaite, par la présente, appeler votre attention sur les difficultés d’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et modifiant la loi de 1990.
Vous le savez, la loi « Besson » de 1990, devait favoriser la mise en place de schémas (…)

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Perben II : les sénateurs communistes s’adressent au Conseil constitutionnel

La mobilisation des sénateurs du groupe CRC contre la loi Perben II se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Conseil Constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse. "Nous espérons, écrivent-ils dans un communiqué, que le Conseil Constitutionnel saura dépasser les convictions partisanes de ses membres pour rappeler à l’ordre un gouvernement qui prend décidément trop de libertés avec les principes démocratiques." Les élus CRC rappellent par ailleurs qu’ils se sont opposés "dès le mois d’octobre, date d’examen en première lecture du projet de loi au Sénat, à ce texte liberticide qui met en cause frontalement non seulement le droit de la défense, mais aussi, des victimes ainsi que l’indépendance de la justice".

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La nécessaire mobilisation contre la loi Perben II

par le groupe CRC
Les sénateurs communistes seront présents à la manifestation organisée le 11 février, à l’appel unanime des professionnels de la justice pour s’opposer à la mise en péril des droits élémentaires de la personne humaine, notamment du droit à un procès équitable, consacrés constitutionnellement.
Ils réitèrent leur opposition résolue au projet de loi portant adaptation de la (…)

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Une détenue accouche menottée : la dignité bafouée !

par Robert Bret

Vive condamnation de Robert Bret
Robert Bret juge particulièrement scandaleux les faits qui se sont déroulés, le 31 décembre 2003, à l’hôpital Sud Francilien d’Evry et saisit ce jour, au nom des sénateurs du Groupe communiste républicain et citoyen, la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
Une détenue de Fleury Mérogis (Essonne) a, en effet, accouché dans cet établissement, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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