Les communiqués de presse

Droit d’amendement : le Sénat doit rejeter l’article 13 du projet de loi organique

par Nicole Borvo Cohen-Seat

La limitation du temps de parole des parlementaires est en jeu demain au Sénat.
Si les sénateurs veulent exprimer clairement, comme se plaît à le dire le Président Larcher, que « le droit d’amendement est imprescriptible », ils doivent rejeter l’article 13 du projet de loi organique.
En ce qui nous concerne, nous considérons, en tout état de cause, que les parlementaires ne sauraient (…)

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La suppression de la taxe professionnelle, une veille idée qui traine dans les cartons de la droite et du Medef depuis des années

par Éliane Assassi

Les sénateurs du groupe CRC-SPG jugent avec sévérité l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision. Non seulement le chef de l’Etat n’a annoncé aucune mesure concrète en faveur des salaires et de l’emploi, mais il prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. “Cette mesure constitue, relève Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Elles pourront ainsi financer allègrement leurs futurs plans sociaux et continuer à alimenter les dividendes des actionnaires. Une fois de plus, le choix de Nicolas Sarkozy ne va pas contribuer à réduire les inégalités. A l’heure où les ressources des collectivités territoriales s’amenuisent, ce choix va les contraindre à solliciter les ménages pour assurer le financement des dépenses utiles. La suppression de la taxe professionnelle consacre la fin de la participation des entreprises à l’action publique. C’est injuste et inacceptable ! La mesure la plus juste consisterait à moderniser la taxe professionnelle en la calculant sur les actifs financiers des grandes entreprises et leurs placements spéculatifs.”

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Suppression de la publicité sur France Télévisions : le Conseil d’Etat poursuit l’instruction

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

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La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

par Marie-France Beaufils, Thierry Foucaud et Bernard Vera

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

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Le Parlement doit se prononcer sur la réintégration de la France dans le commandement militaire de l’Otan

par Michelle Demessine

Dans un mois, à l’occasion du 60ème anniversaire de la création de l’Alliance atlantique, le Président de la République annoncera officiellement le retour de notre pays dans le commandement militaire intégré de l’Otan.
Cette décision, prise par Nicolas Sarkozy seul, limiterait notre souveraineté et serait le signe d’un alignement sur l’administration américaine qui banaliserait la (…)

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Eric Besson propose une prime à la délation

par Éliane Assassi

A peine nommé à la tête du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Monsieur Eric BESSON se distingue en proposant, dans une circulaire, d’instituer une prime à la délation : les étrangers sans papiers qui dénonceraient leurs passeurs se verraient délivrer un titre de séjour provisoire par les préfectures.
Cette mesure n’est pas (…)

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Les ressources des collectivités s’amenuisent encore

par Marie-France Beaufils

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 est l’une des seules annonces concrètes faites par le président de la République lors de son intervention télévisée. Cette suppression est une très mauvaise idée, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG, notamment parce qu’elle va encore réduire les moyens des collectivités territoriales, elles qui sont à l’origine de 75 % de l’investissement public. Avant même cette annonce, Marie-France Beaufils avait dénoncé, lors du dernier Comité des finances locales, une situation qui ne cesse de se dégrader. « Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles accélèrent leurs travaux, nous sommes placés face à des ressources qui s’amenuisent, déplore la sénatrice d’Indre-et-Loire. C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise. Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens. Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités, mais par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux ».

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En Iran, l’indicible s’est encore produit

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Quatre hommes âgés de 18 à 20 ans, accusés de viol, viennent d’être pendus en Iran.
Il y seulement quelques jours, les 20 et 21 janvier, vingt-deux personnes avaient déjà été pendues dans différentes villes de ce pays.
Depuis le début du mois, ce sont au moins 36 êtres humains qui ont subi l’exécution capitale. Quels que soient les crimes commis, la peine de mort est une barbarie (…)

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Le peuple de France en a assez de subir

par Annie David

Dans leurs départements, les élus du groupe CRC-SPG ont naturellement participé aux imposantes manifestations de jeudi. « Jamais sans doute un gouvernement ne s’est aussi ouvertement moqué des femmes et des hommes de notre pays, multipliant depuis un an et demi les lois et mesures qui toutes vont dans le même sens : libéraliser l’économie, n’utiliser l’argent public que pour aider les établissements financiers et le patronat, souligne ainsi Annie David. C’est pourquoi, aujourd’hui, le rejet de cette politique devient général : salariés, retraités, demandeurs d’emploi, mais également lycéens, étudiants, enseignants, travailleurs précaires qui perdent leur emploi, personnels hospitaliers qui verront le projet de loi « Hôpital, santé, patients, territoire » aggraver encore des conditions de travail déjà difficiles. Toutes et tous ont décidé de se faire entendre », se félicite la sénatrice de l’Isère.

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Parlementaires UMP et gouvernement multiplient les attaques contre le droit de grève

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A trois jours de la mobilisation nationale et interprofessionnelle du 29 janvier, des députés UMP et le gouvernement multiplient les attaques contre le droit de grève et proposent une répression accrue de salariés présentés comme « abusant du droit de grève ».
Le gouvernement a déjà tenté de limiter le droit de grève des enseignants et dans les transports en y instaurant le service minimum. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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