Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !
Fin de la séance, alors que les sénateurs ont débuté l’examen de l’article 9.
114 amendements ont été examinés au cours de cette journée.
Il en reste 526.
La reprise des travaux est prévue le lundi 20 juin 2016 à 10 heures.
Ce vendredi 17 juin, le Sénat a adopté l’article 3 du projet de loi Travail relatif aux congés, autres que les congés payés, qui renvoie aux accords d’entreprise d’organiser ces congés en ouvrant la voie au raccourcissement des délais de prévenance.
Droite et groupe socialiste sont trop peu présents dans le débat confirmant ainsi leur accord fondamental, confirmé par leur refus, comme celui (…)
« La commission a relevé de 11 à 20 le seuil où il devient obligatoire de faire élire des délégués du personnel, note Dominique Watrin. Conséquence immédiate, 1,5 million de salariés et 100 000 entreprises en seront privés, dont la moitié des entreprises de construction ; avec l’amendement précédent, ce sont 5 millions de salariés qui seront laissés dans une zone de non-droit.
Quel (…)
Je suis étonnée de l’intervention de Mme Bricq, qui parle de comportement ou de démarche « totalitaire ».
Mme Nicole Bricq. Il faut écouter les autres !
Mme Laurence Cohen. Je ne sais pas comment elle qualifie l’emploi du 49.3 à l’Assemblée nationale ! Hier, en expliquant son vote sur l’article 2, elle s’est réjouie qu’un débat ait lieu au Sénat et elle a déploré qu’il n’y en ait pas eu à (…)
La socialiste @nbricq qualifie notre vision contre la #loitravail de totalitaire. Une référence au 49.3 et à l’interdiction de manifester ?!
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 17 juin 2016
« Cet article est clairement un cadeau fait au patronat, résume Brigitte Gonthier-Maurin. L’inversion de la hiérarchie des normes est la fin du principe de faveur, elle enclenchera une logique régressive. Le droit social, notamment en matière de congés, est balkanisé afin d’accorder à l’employeur une flexibilité maximale — et ce n’est pas ainsi que l’on réglera le problème du chômage... Il est (…)
« Nous assistons avec cet article à une grave régression en matière de congés, déplore Dominique Watrin. La loi prend en compte la situation familiale du salarié pour l’établissement des dates de congés payés : un mois avant la date du départ, l’ordre ni la date ne peuvent plus être modifiés. Ils pourront désormais être remis en cause par voie d’accord et ne sont plus que supplétifs. On pourra (…)
Reprise des travaux avec l’examen de l’article 3, lequel réécrit intégralement les dispositions relatives aux congés autres que les congés payés.
Cette réécriture s’inscrit dans le cadre de l’inversion de la hiérarchie des normes et aboutit, là aussi, à de très graves reculs pour les droits des salariés.
Voici pourquoi nous ne voulons pas de l’inversion de la hiérarchie des normes, ni dans la version gouvernementale ni dans la version de la majorité sénatoriale.
Dominique Watrin : Bien évidemment, le groupe CRC votera contre cet article, qui constitue l’un des volets les plus régressifs de ce projet de loi.
Nous ne sommes pas contre les accords d’entreprise, 35 000 sont signés chaque (…)
L'article 2, une régression sociale sans précédent. Les explications de @LaurenceCohen94 #loitravailnonmercihttps://t.co/oET6NPEaYQ
— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 17 juin 2016
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)
