Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !
Echange particulièrement intéressant. Les sénateurs communistes proposent de limiter la sous-traitance afin de limiter le nombre de travailleurs détachés, notamment. Une proposition jugée pertinente par le gouvernement et la majorité sénatoriale, mais pas au point de la voter !
M. Bernard Vera. - Le rapport d’Éric Bocquet de 2013 montrait qu’il y avait une véritable prime à l’obstacle, à la (…)
« Le Brexit a révélé le divorce entre les peuples et le projet européen, analyse M. Dominique Watrin. Après avoir été le grand projet du XXe siècle, l’Europe est devenue la quintessence d’un régime non démocratique où l’on pensait faire le bonheur des peuples contre leur gré. Au nom de la liberté de circuler, le dumping social s’est installé. Le nombre de travailleurs détachés a été multiplié (…)
« Les cadences au travail entraînent un mal-être croissant. Or, tandis que les syndromes d’épuisement ou les troubles musculo-squelettiques se multiplient, la médecine du travail est en sous-effectif, remarque Laurence Cohen. Une situation organisée depuis des années ! Les universités de Paris, de Lyon ou de Rouen ne fournissent pas les enseignements et stages nécessaires. Et où est la (…)
« Cet article revient sur un principe du droit du travail datant de 1928, qui oblige tout acquéreur d’une entreprise à reprendre l’ensemble des salariés affectés à l’activité cédée, déplore Laurence Cohen. Droite et Gouvernement sont en l’espèce d’accord pour que le cédant puisse désormais procéder à un PSE avant la cession.
Sous conditions légères, un employeur pourra conclure un accord (…)
« Cet article concerne ces salariés de l’ombre que sont les deux millions de saisonniers, note Michel Le Scouarnec. Dans le Morbihan, dans le pays d’Auray, ils représentent jusqu’à 20 % de l’emploi, et 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi, certaines saisons.
Structurellement précaires, ils sont soumis à des conditions de vie et de travail défavorables. Il est très difficile de tracer (…)
La séance est levée à minuit et demi.
85 amendements ont été examinés au cours de la discussion de ce jeudi.
175 restent en débat, à l’ouverture de la prochaine séance ce vendredi 24 juin, à partir de 9 h 30.
« Cet article permet aux établissements d’enseignement secondaire hors contrat de bénéficier de la taxe d’apprentissage, dénonce Christine Prunaud : nouvelle attaque contre les établissements publics, dont les recettes tirées de la taxe d’apprentissage ont déjà fondu de 20 % en 2014. Les dotations de fonctionnement elles-aussi ont baissé, imposant des transferts de crédits. L’apprentissage (…)
« Avec cet article, la droite sénatoriale confie la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à une personne extérieure au monde de l’éducation, déplore Brigitte Gonthier-Maurin. Actuellement, c’est le proviseur qui préside ce conseil d’administration. Il est composé de 24 à 30 membres, dont des personnalités qualifiées et des parents d’élèves. Il y a déjà un regard (…)
« L’apprentissage ne doit pas être déconnecté de l’Éducation nationale, prévient Dominique Watrin.
Un concours est ouvert entre les responsables politiques : c’est à celui qui annoncera le plus de contrats, d’aides, de primes... Pourtant le taux d’échec en apprentissage reste élevé. Il convient de revaloriser la filière professionnelle, de développer des sections pertinentes dans les lycées (…)
Explication de vote de Dominique Watrin sur l’article 30.
Le débat qui nous oppose au Gouvernement et à la majorité sénatoriale a très bien été résumé le représentant de la CFE-CGC lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales :
« Ce projet de loi cherche à simplifier le régime du licenciement économique en partant du principe que faciliter les licenciements facilitera (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)
