Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le gouvernement ne doit pas agréer l’accord sur le régime des intermittents

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le Ministre, ce matin, le ministre de la Culture vous a demandé de conduire la procédure d’agrément au protocole toujours aussi minoritaire modifiant l’accord du 26 juin relatif au régime chômage des intermittents du spectacle.
Sachez, que les intermittents sont soutenus dans leur refus par de nombreux artistes et intellectuels ! Un sondage indique que 70 % (…)

Le groupe CRC soutient les intermittents du spectacle

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Le 27 juin, le MEDEF et trois syndicats représentant 10% des professionnels concernés signaient de nuit un accord remettant en cause fortement le régime indemnitaire du chômage des intermittents.
Le baron Sellière méprise ces hommes et ces femmes qui sont le vivier artistique et technicien des créations de notre pays. Il alla jusqu’à les accuser de vivre de leur assurance (…)

Le Sénat refuse de débattre de l’affaire Vivendi

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

L’affaire Vivendi

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues
J’interviens en fonction de l’article 22 du règlement du Sénat.
Serait-il concevable, rien qu’au plan éthique, que la session extraordinaire du Parlement se tienne sans que soient abordées l’extraordinaire équipée de Jean-Marie MESSIER et son extraordinaire pratique financière, acheter, vendre, (…)

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Anciens combattants

Budget et fiscalité

Santé et protection sociale

Institutions, élus et collectivités

Emploi, salaires et retraites

Services publics

Culture et médias

International

Energie

Transport

Economie

Education et recherche

Mouvements sociaux

Politique

Logement

Société

Europe

Justice et police

Industrie

Solidarité

Défense

Droits de l’homme

Précarité

Immigration

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)