Les rappels au règlement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Jouant pleinement la compétitivité fiscale et la concurrence avec les autres pays d’Europe, l’Irlande a connu une croissance trompeuse, qui n’a pas du tout supporté la surchauffe des marchés financiers (…)

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle.
En effet, alors même que la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC.
À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Nous venons d’apprendre par une déclaration du président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, M. ALLOYEN, qu’une nouvelle fois, le Premier Ministre donnait satisfaction à l’aile la plus libérale de sa majorité en annonçant une réforme de l’ISF d’ici la fin de (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. le Président, vous concluiez votre discours du 12 octobre dernier tenu ici même au lendemain du renouvellement sénatorial et de votre réélection par ces mots forts : « Il nous faut travailler autrement sans être submergés par le flot législatif. » Vous précisiez auparavant : « Loin d’avoir lissé l’activité (…)

En pleine discussion budgétaire au Sénat, Francis Mer a obtenu à Bruxelles l’assurance que la Commission européenne ne prendra finalement aucune sanction contre la France, et aussi l’Allemagne, dont les déficits publics sont pourtant supérieurs à 3 %. Bien, mais contre quelles promesses ? « On pourrait crier victoire et féliciter le Gouvernement d’avoir ainsi défendu les intérêts de notre pays si les choses ne méritaient pas quelques éclaircissements, a relevé Thierry Foucaud en séance. Le Sénat ne peut sereinement délibérer sur la loi de finances sans que des précisions soient clairement apportées sur les « garanties » que notre pays a fournies à la Commission Européenne pour atteindre, dès 2005, le seuil de déficit arbitrairement exigé par la mise en œuvre de la monnaie unique et le pacte de stabilité. Quels crédits budgétaires vont ainsi, dans le courant de 2004, être amputés par voie réglementaire pour réduire la dépense publique ? Quelles réformes de structures ont été promises à la Commission Européenne ? Combien d’emplois publics vont être supprimés pour se conformer aux exigences de la conduite néolibérale de la construction européenne ? Ce sont là des questions qui ont une importance suffisante pour que le ministre des Finances vienne rendre compte, dans les délais les plus brefs, devant la représentation nationale. »

par Marie-Claude Beaudeau
Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.
Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président,
L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.
Les (…)