Les rappels au règlement

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens à faire part, au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe à la lecture de déclarations matinales de M. SEILLIERES « la patron des patrons » au sujet du débat à venir sur le projet de loi BORLOO-LARCHER.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement présente une lettre rectificative au projet de cohésion sociale pur intégrer son projet, pudiquement appelé projet relatif aux restructurations alors qu’il s’agit d’un fort assouplissement des règles de licenciement.
Cette attitude du gouvernement qui ne (…)

En séance publique, Jack Ralite a apporté son soutien aux journalistes de Radio France actuellement en grève. "Il faut négocier avec les journalistes de Radio France, a défendu le sénateur de Seine-Saint-Denis, leur intersyndicale et bien entendre la sympathie naturelle qui les entoure et qui s’exprime notamment parmi les chercheurs et les médecins des hôpitaux."

Lors d’un rappel au règlement, Michelle Demessine a dénoncé en séance publique la politique calamiteuse du gouvernement en matière d’emploi, ainsi que sa volonté de stigmatiser les Français pour mieux revenir sur les 35 heures. "Je souhaite, a déclaré la sénatrice du Nord, vous faire part de la vive émotion, de la colère qui est la mienne à l’écoute, à la lecture, des propos et écrits concernant les réticences prêtées au Françaises et au Français à travailler. Cette attitude insultante, méprisante n’est pas le fruit du hasard, alors que le gouvernement s’attaque de manière frontale aux acquis sociaux."

par Michelle Demessine
Les salariés de S.I. énergie, anciennement Alstom, et de Coventry, anciennement Unilever, sont désespérés depuis la liquidation injuste de ces entreprises. Après qu’ils ont tout donné, accepté de travailler dans les pires conditions, voici que la faillite a été prononcée, mettant au chômage 359 personnes. Les principaux donneurs d’ordre s’étaient pourtant engagés, (…)

par Nicole Borvo
Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé hier le débat sur la réforme des retraites.
Je suis surprise de la précipitation de la majorité qui tente d’abréger les débats et qui refuse d’écouter nos propositions alternatives. Cette attitude est en contradiction avec la volonté du Président du Sénat d’ouvrir un réel débat sur les retraites. (…)

par Michelle Demessine
Hier matin, en réponse à notre question préalable, M. Fillon a chiffré notre contre-projet : la revalorisation des pensions que nous proposons coûterait 2 milliards d’euros, l’indexation sur les salaires, 16 milliards, le retour aux 37 annuités et demie, 14 milliards…
Mais vous avez oublié, monsieur le Ministre, que nous suggérons quelques mesures pour financer (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Avant la reprise de cette séance, je souhaiterais intervenir sur l’organisation de nos travaux ainsi que ceux de la Commission des Affaires sociales.
Je m’interroge, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, et j’en suis certain, avec d’autres collègues assis de part et d’autre de cet (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)