Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

En annonçant sa fusion avec Suez, le gouvernement privatise de fait GDF

par Yves Coquelles

Les élus du groupe CRC ont réagi vivement à l’annonce de la fusion entre Suez et GDF, fusion synonyme de privatisation pour l’entreprise publique. "Comment oser parler de patriotisme, a souligné Yves Coquelle dans l’hémicycle, alors que la droite au pouvoir déshabille la nation pour enrichir des actionnaires de tout poil, nationaux comme étrangers ? C’est le bien public qui est bradé, le bien de chaque Française et Français. De surcroît, cette décision méprise le parlement.En effet, les députés et sénateurs avaient tout de même limité l’ouverture du capital à 30 %, 70 % devant rester dans le domaine public.Par ce tour de passe-passe, M. de VILLEPIN réduit à 34 % la part publique dans le nouveau groupe. GDF est donc privatisée."

Le processus de privatisation de la SNECMA doit être stoppé

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Une nouvelle fois, le Parlement est mis devant le fait accompli quant à la politique économique menée par le gouvernement. Une nouvelle fois également, des millions de salariés apprennent par la presse et les médias que leur société fusionne avec une autre, et c’est le cas le la fusion SAGEM-SNECMA. (…)

Le gouvernement doit préserver l’avenir d’Air Lib

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Je veux à nouveau attirer votre attention, monsieur le Ministre des Transports, sur la situation de la compagnie Air Lib. Le moment est crucial, pour elle et pour ses 3 200 salariés. Le gouvernement entend-il créer les conditions d’un redressement, possible aujourd’hui grâce au développement des vols à bas prix et à l’ouverture d’une ligne avec l’Algérie ?
Swissair et (…)

Nouveaux licenciements chez Air Lib

par Hélène Luc

Par Hélène Luc
Monsieur le Président,
L’objet de mon rappel au règlement est d’attirer l’attention sur la situation d’AIRLIB, anciennement AOM AIR LIBERTE.
En août 2001, la compagnie SWISSAIR qui avait accumulé 6 milliards de Francs de déficit licencie 1500 salariés. C’est le bilan désastreux d’Ernest Antoine SELLIERES, Président du MEDEF. Les salariés ont dû se battre pour percevoir le (…)

Le Sénat refuse de débattre de l’affaire Vivendi

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)