Les rappels au règlement

Mon intervention se fonde sur l’article 48 de notre règlement. Depuis hier, le droit d’amendement est contesté dans cette assemblée. Ce matin encore, nous avons déposé un certain nombre de sous-amendements sur l’amendement n°1182 du gouvernement. Lors de son annonce hier, M. Woerth a évoqué le financement à venir de ses propositions, évoquant la loi de Finances à venir.
M. le Président, la (…)

Monsieur le ministre, hier, notre collègue Jean Desessard, parlant de votre réforme, vous a qualifié de « ministre de la réclame ». Force est de constater, avec l’annonce à la tribune du Sénat du dépôt, par le Gouvernement, de deux amendements de dernière minute, qu’il n’avait pas tout à fait tort !
Et comme tout commercial qui cherche à convaincre de l’efficacité des produits qu’il propose, (…)

Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Ce matin nous avons déploré les manœuvres du gouvernement visant à éviter le débat sur le fond.
Nous avons dénoncé avec force , le refus de nos sous-amendements qui constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement.
Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans (…)

Un débat essentiel pour l’avenir de notre pays et de ses habitants s’ouvre aujourd’hui, le débat sur les retraites.
Ce débat, vous l’avez refusé.
D’abord avec les syndicats, vous avez rejeté toute négociation. Vous imposez un texte à prendre ou à laisser. Vous annoncez des mesurettes pour tenter de calmer l’opinion exaspérée, mais vous n’en informez même pas les partenaires sociaux, à (…)

Le 13 Septembre dernier, notre Assemblée adoptait, malgré notre opposition, le projet de loi organique relatif à la dette sociale. Celui-ci, transmis à l’Assemblée Nationale connaît d’importantes évolutions qui ne sont pas sans conséquence sur le débat que nous allons entamer quant à la réforme des retraites.
En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée, soutenue par la (…)

Madame le présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.
La question du travail le dimanche (…)

L’annonce par le gouvernement d’une nouvelle coupe claire dans les effectifs de la fonction publique, et notamment dans ceux de l’Education nationale, a entraîné une vive réaction de la part des sénateurs communistes."Alors que nos services publics sont dans la tourmente, que le gouvernement prétend soutenir les services publics de proximité, il continue à les mettre à mal, s’est indignée Annie David. C’est une véritable provocation, envers les personnels mais aussi envers les élèves et leur famille."

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues
L’objet de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 36, est de rappeler l’attention du gouvernement sur la fermeture annoncée le 30 septembre 2005 du site chimique Polimeri de Champagnier, dans le département de l’Isère, seul site en France qui fabrique du caoutchouc synthétique (Polychloroprène), site classé (…)

La population n’accepte pas l’article 3 bis. Les jeunes ont déjà clamé leur colère dans la rue. Aujourd’hui, la faculté Jussieu, proche du Sénat, est en grève, celle de Nanterre, aussi. Ils refusent deux ans de précarité.
Rien ne s’oppose à ce qu’un jeune de moins de 26 ans enchaîne des C.P.E. Des exemples d’abus du C.N.E. ont été cités, pas seulement dans L’Humanité, mais aussi dans Le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Le débat sur cet important projet relatif à l’égalité des chances, ou plutôt relatif à l’accroissement des inégalités, s’ouvre dans des conditions de précipitation inacceptables. Le gouvernement, sa majorité qui redoute la montée en puissance du mouvement (…)