Les rappels au règlement

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Parce qu’ils ne veulent pas cautionner un déni de démocratie, les sénateurs du groupe CRC ont quitté l’hémicycle et refusé de participer à la discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des mesures d’urgence pour l’emploi. Après avoir cependant dit tout le mal qu’ils pensaient du fond et de la forme de la politique gouvernementale. « Le groupe communiste républicain et citoyen, a souligné Roland Muzeau, a toujours mené un combat actif, rude, contre les projets de loi conservateurs, et affiche toujours, comme aujourd’hui encore, une présence forte, reconnue dans l’hémicycle, a décidé de ne pas déposer d’amendements sur un texte qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement, et en toute logique, a pris la décision de se retirer des débats. Nous vous laissons donc continuer sans nous cette discussion vaine et dont l’objet essentiel est de retirer au Parlement sa compétence, pour mieux enfoncer le clou libéral. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)

par François Autain
Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin !
Depuis le (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. M. le Président du Sénat déclare aujourd’hui à la Une d’un hebdomadaire « le problème n’est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement ».
L’introduction des dispositions relatives au licenciement, par le biais d’une lettre (…)

Lors d’un rappel au règlement, Roland Muzeau a une fois encore exprimé le mécontentement des sénateurs du groupe CRC à propos du déroulement des travaux du Sénat. Et pour cause : « Avant même que la session extraordinaire ne commence, l’ordre du jour de notre assemblée, changeant d’une semaine à l’autre, à la guise du gouvernement, était déjà plus que chargé ; obligeant les sénateurs mais aussi les fonctionnaires et nos collaborateurs à siéger quasiment tous les jours de la semaine, nuit et jour. Le Président Poncelet a d’ailleurs souligné que nous avons siégé 111 jours et 870 heures, du jamais vu depuis 1959… »

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

La majorité sénatoriale s’apprête à voter, le texte vient en séance mardi prochain, une réforme du règlement interne du Sénat qui va, selon le groupe CRC, restreindre un peu plus encore les débats et les droits de la minorité parlementaire. "La réalité apparaît nettement aujourd’hui, a réagit Nicole Borvo en séance publique : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d’amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l’opposition à son tour. L’alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d’un mode de scrutin d’un autre âge ?"