Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Nous sommes effarés par l’intransigeance irresponsable du Premier ministre

par Guy Fischer

Version provisoire
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous tenons à vous faire part de notre effarement (Exclamations sur les travées de l’UMP.) devant l’intransigeance irresponsable manifestée par le Premier ministre François Fillon…
M. Charles Revet. Voilà quelqu’un de responsable !
M. Nicolas About. Et de remarquable !
M. Guy Fischer. … à (…)

Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

par Michel Billout

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux.
En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à (…)

Vous voudriez faire croire que « tout est plié » alors que nous sommes convaincus que tout reste possible

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque jour charrie son lot de provocations, à l’égard de notre groupe comme de tous nos concitoyens. Il y a d’abord eu la « potion amère » de M. About… (M. About s’exclame.) Nous ne l’avons pas digérée ! (Sourires.)
M. Nicolas About. C’est une provocation du groupe communiste !
Mme Annie (…)

N’en déplaise au pouvoir, les jeunes ne sont pas stupides

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Version provisoire
M. About a l’habitude de mettre de l’huile sur le feu... Je m’associe aux propos de Mme Voynet. Récemment, des jeunes ont été mis en examen : on sanctionne désormais l’action militante. Qu’il soit dit ici que les organisations politiques n’ont jamais incité les jeunes à manifester ! (Exclamations à droite)
M. Christian Cambon. - Et Mme Royal ? Regardez la télévision ! (…)

Le gouvernement récidive en matière de publicité scandaleuse et mensongère

par Annie David

Version provisoire
En matière de fausse communication, le Gouvernement récidive. Voici cette fois une publicité scandaleuse et mensongère, dans les journaux gratuits, sur la retraite des femmes. Vous affirmez que le Gouvernement agit résolument pour améliorer la retraite des femmes. Vous osez dire que vous luttez contre l’inégalité salariale, alors que la sanction prévue n’est que de 1 % de (…)

Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal

par Gérard Le Cam

Version provisoire
Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, vous refusez que nous discutions du financement des retraites. Il va bien falloir y venir ! Mais vous vous en tenez à une approche purement comptable.
Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal, dont M. Baroin a dit ce matin qu’il était un symbole d’injustice. On ne saurait mieux dire ! (…)

Le gouvernement reste droit dans ses bottes

par Guy Fischer

Version provisoire
J’interpelle une nouvelle fois la présidente de la commission des affaires sociales. Les très importantes manifestations d’hier, considérées par la presse comme « monstres », « records »...
M. Daniel Raoul. - Même Le Figaro !
M. Guy Fischer. - ...ont montré l’inquiétude des Français. Pourtant, le Gouvernement reste « droit dans ses bottes », comme vient de le (…)

Alors que des millions de personnes manifestent, nous ne pouvons pas continuer nos travaux comme si rien ne se passait

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Aujourd’hui n’est pas un jour comme les autres. Chacun en conviendra.
Des millions de nos concitoyens descendent dans les rues de nos villes pour dire leur refus de voir leur retraite amputée de leurs meilleures années.
Qu’il me soit donc permis ici de saluer leur volonté et leur détermination et de leur exprimer la solidarité de notre groupe.
Si de telles manifestations sont rares, leur (…)

3,5 millions de manifestants : une gifle pour une droite sourde à la colère du peuple

par Guy Fischer

Version provisoire
Mon rappel au Règlement a trait à l’organisation des travaux de la commission des affaires sociales. Ce 12 octobre a été une journée de mobilisation sans précédent dans 260 villes de France.
M. Nicolas About. - Quel rapport ?
M. Guy Fischer. - Le Gouvernement et la majorité ont parié sur le pourrissement, la démobilisation : ils ont eu tort ! (Exclamations à droite) (…)

Non, la loi n’est pas encore adoptée !

par Guy Fischer

Il apparait important avant de commencer cette deuxième semaine de débat sur ce projet de loi qui remet en cause le droit à la retraite des Français en rétablissant la vérité sur un point important .
Mr le Ministre avec certains de vos amis de l’UMP vous avez prétendu dès l’adoption par la majorité du Sénat de l’ article 5 qui repousse à 62 ans l’âge du départ à la retraite que cet article (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)