Les rappels au règlement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce qui est une bonne chose. Cette dernière aura (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)

Guy Fischer s’est élevé une nouvelle fois en séance publique contre les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier. « On a dit et répété que cette révision allait améliorer les droits du Parlement, a souligné le sénateur du Rhône. Que constate-t-on ? Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire. Les sénateurs de mon groupe avaient alerté : cette réforme détourne de fait le Parlement de sa mission première : faire la loi. L’inflation législative perdure et la précipitation devient la règle. Le travail en commission n’améliore ni la transparence, ni les droits de l’opposition. Cela permet sans doute à la majorité de s’ajuster, cela ne permet sans doute pas à la société d’être mieux informée et aux groupes d’opposition, aux groupes minoritaires, de peser. Les conditions d’examen du projet de loi sur l’hôpital en sont l’exemple caricatural : 4 jours et deux nuits consacrés à l’examen de ce texte en catimini, sans présence de public, sans présence de journalistes. »

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Jamais l’application de l’article 40 n’aura été dans ces lieux aussi sévère, et je pèse mes mots. Peut-être devrais-je dire antidémocratique. Mais remarquez bien que je n’irais pas jusque-là, me contentant de regretter que la Commission des Finance, en jetant l’anathème sur les amendements du groupe communiste républicain et (…)

Depuis de nombreuses années nous connaissons un différend, notamment avec le président de la commission des finances, sur les termes de l’application de l’article 40. Nous partageons le point de vue de M. Godefroy sur les conséquences du changement de notre règlement sur ce point. Comment, dans ces conditions, débattre en toute sérénité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, (…)

Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes partiaires. Une nouvelle fois le gouvernement et sa majorité affichent leur fébrilité au sujet du CPE.
Vous précipitez en effet la réunion de la CMP sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, en la convoquant pour ce soir 21 h 30. Ces (…)

Dans notre bible, le Règlement de notre Assemblée, dont les interprétations sont multiples comme celles des textes sacrés, je n’ai pas trouvé de disposition autorisant le président d’une commission à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à la fin de l’article.
Tout au plus, l’article 44 dispose-t- il en son alinéa 6 : « Les demandes de priorité ou de réserve dont (…)