Les rappels au règlement

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu au Parlement sur le projet de loi dit « de sécurisation de l’emploi » qui, contrairement à ce que laisse croire son nom, est un projet de loi de fragilisation des droits des salariés dans l’entreprise.
Le débat démocratique n’a pas eu lieu pour trois raisons principales. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, tout au long de ce qui a été un pseudo-débat, nous n’avons pas pu discuter au fond de ce qu’est réellement ce projet de loi. Cette litanie d’amendements successifs n’a pas permis aux parlementaires de s’exprimer, et c’est bien là le cœur du problème !
J’évoquerai l’histoire récente.
En 2010, au cours d’un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit depuis ce matin et ce soir encore sur l’utilisation intempestive, par le Gouvernement, du troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution pour mettre un terme à la discussion du projet de loi de sécurisation de l’emploi au Sénat.
Utilisé au Sénat, l’article 44-3 de la Constitution, en apparence plus (…)

Monsieur le ministre, car c’est à vous que je m’adresse, en muselant le Parlement comme vous l’avez fait ce matin après à peine deux jours de débats, vous avez affiché le plus grand mépris du Gouvernement pour les droits du Parlement, comme pour les propositions alternatives que nous avons formulées par voie d’amendements.
Vous refusez le débat contradictoire. Pourquoi ? Parce que vous avez (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos travaux.
L’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, commencé mercredi dernier, montre, au fil de son déroulement, toute l’importance des questions soulevées par un débat qui dépasse très largement la seule transcription, dans la loi, d’un accord (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38, alinéa 3, de notre règlement et porte sur le déroulement de nos travaux.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est extrêmement important.
En deux semaines, la Haute Assemblée aura été appelée à travailler consécutivement sur deux textes majeurs : l’un créant des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et, plus généralement, au respect des droits du Parlement.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen constitue l’un des principaux piliers de la République : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul (…)

Monsieur le président, j’ai reçu hier soir une délégation de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC de la raffinerie Petroplus de l’usine de Petit-Couronne, en Seine-Maritime.
Les membres de cette délégation m’ont fait part de la vive et légitime inquiétude des salariés de l’entreprise, à la suite de l’annonce par la direction de l’arrêt de la fabrication des huiles.
Des incertitudes pèsent (…)

Ce rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux. Je ne reviendrai pas sur la façon dont la discussion de ce projet de loi de réforme des retraites, injuste et impopulaire, a été émaillée de coups de force et de manœuvres destinés à accélérer l’adoption de ce texte.
La procédure accélérée a été engagée et, à l’Assemblée nationale, se sont produits les coups de force que l’on (…)

Je souscris aux propos de mon collègue Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et m’adresse à mon tour solennellement, au nom du groupe CRC-SPG, à nos collègues de la majorité et au Gouvernement.
Nous sommes les représentants du peuple. (Nous aussi ! sur les travées de l’UMP.) Bien entendu ! Quand je dis « nous », j’entends « nous les sénateurs » !
Aujourd’hui, le peuple, à une (…)