Les rappels au règlement

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Chers collègues,
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement ; je souhaite informer de nouveau le sénat de notre mécontentement sur le déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion sur le texte de la cohésion sociale ; nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour (…)

En séance publique, Jack Ralite a apporté son soutien aux journalistes de Radio France actuellement en grève. "Il faut négocier avec les journalistes de Radio France, a défendu le sénateur de Seine-Saint-Denis, leur intersyndicale et bien entendre la sympathie naturelle qui les entoure et qui s’exprime notamment parmi les chercheurs et les médecins des hôpitaux."

par Jack Ralite
Mon rappel au règlement a pour objet de dire ma stupéfaction devant la façon dont sont traités actuellement les recours de la CGT, de FO et de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile de France contre le protocole du 26 juin.
Rappelons les faits. Le gouvernement a agréé le 6 août 2003 un texte qui n’est pas le même que celui du 26 juin, modifié entre temps par (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Ministre, je vous ai interpellé mardi dernier à propos des intermittents et je veux renouveler aujourd’hui mon propos, renforcé dans ma démarche par deux débats importants auxquels j’ai participé depuis, le premier hier à Avignon, sur France culture, avec une trentaine d’artistes et de techniciens, l’autre ce matin à Paris, au forum des images, avec deux cents (…)

par Michelle Demessine
Hier matin, en réponse à notre question préalable, M. Fillon a chiffré notre contre-projet : la revalorisation des pensions que nous proposons coûterait 2 milliards d’euros, l’indexation sur les salaires, 16 milliards, le retour aux 37 annuités et demie, 14 milliards…
Mais vous avez oublié, monsieur le Ministre, que nous suggérons quelques mesures pour financer (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Avant la reprise de cette séance, je souhaiterais intervenir sur l’organisation de nos travaux ainsi que ceux de la Commission des Affaires sociales.
Je m’interroge, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, et j’en suis certain, avec d’autres collègues assis de part et d’autre de cet (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

par Jack Ralite
Le 27 juin, le MEDEF et trois syndicats représentant 10% des professionnels concernés signaient de nuit un accord remettant en cause fortement le régime indemnitaire du chômage des intermittents.
Le baron Sellière méprise ces hommes et ces femmes qui sont le vivier artistique et technicien des créations de notre pays. Il alla jusqu’à les accuser de vivre de leur assurance (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et sur l’organisation des travaux. Depuis plusieurs semaines, le gouvernement tient, contre vents et marées, à présenter un projet de loi de plus en plus impopulaire sur les retraites (plusieurs centaines de milliers de Français manifestent (…)