Les rappels au règlement

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Rarement débat parlementaire n’aura démarré dans une telle confusion. Nous débutons cet après-midi la discussion générale du projet loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, sur lequel a été engagée la procédure accélérée, (…)

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention est fondée sur l’article 36 de notre règlement.
Le Président de la République vient de demander au Gouvernement de légiférer plus souvent par ordonnances ou par décret, afin d’accélérer encore le vote des lois et raccourcir, de facto, le débat parlementaire. (M. Jean-Jacques Hyest s’exclame.)
Cette injonction (…)

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Madame la ministre, hier, au cours de la discussion générale, la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été posée. Vous nous avez déclaré que ce sujet serait abordé lors de l’examen des lois de finances pour 2014 et pour (…)

Madame la présidente, mon intervention concerne l’organisation de nos travaux.
L’examen du premier volet du projet de décentralisation a commencé hier, mais dans de très mauvaises conditions. Alors qu’un grand débat devait avoir lieu pour préparer cette importante discussion au sein de la Haute Assemblée, mais aussi avec tous les acteurs des états généraux des collectivités territoriales (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux.
Avant que le Sénat n’entame l’examen de cette séquence européenne, constituée par le débat sur la politique européenne du Gouvernement, la discussion du projet de loi de ratification du traité budgétaire européen et, enfin, celle du projet de loi organique qui découle de ce dernier, soit l’application (…)

Je tiens également à me féliciter de l’excellente nuit que nous avons passée. Je ressens toutefois une certaine frustration.
Le propre du débat parlementaire étant de déboucher sur un vote, nous avions le souci de poursuivre le débat démocratiquement jusqu’à son terme, d’autant plus qu’il s’agissait d’une proposition de loi déposée par notre majorité.
J’observe que nous avons fait preuve (…)

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Monsieur le président, je tiens à vous faire part de l’étonnement de mon groupe à la lecture d’un communiqué de la présidence du Sénat, disponible sur le site internet du Sénat et indiquant : « Après deux jours de débat et un travail approfondi autour de la commission des finances, de son président et du rapporteur (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)