Les questions au gouvernement

Question écrite n° 17425.
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait que de nombreuses collectivités territoriales des Côtes-d’Armor s’inquiètent des moyens mis en place pour répondre aux demandes d’aide constituées dans le cadre de l’ambitieux plan de rénovation énergétique de l’habitat. Pour 2015, il (…)

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)

Mon groupe, qui est à l’initiative de cette séance de questions cribles thématiques, souhaite interpeller le Gouvernement sur la politique conduite pour remédier à la pénurie de logements étudiants. Je le ferai à la lumière du cas de la résidence universitaire d’Antony, la RUA, dans les Hauts-de-Seine.
La RUA et ses onze hectares comptaient initialement plus de 2 000 logements, soit 14 % du (…)

Question Écrite 13575 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 06/11/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la lutte contre l’habitat indigne.
L’adoption de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a offert plusieurs outils afin d’améliorer la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ».
Celle-ci impose à l’État de loger toute personne qui n’est pas en mesure de le faire par ses (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l’hébergement d’urgence des familles en général et sur les résultats de l’enquête sur les enfants et familles sans logement en Île-de-France (ENFAMS) menée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, en particulier.
Cette étude relève, notamment, que la (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la revalorisation des aides personnalisées au logement (APL).
Alors que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être votée (TA Sénat n° 72, 2013-2014) et va permettre un certain nombre d’avancées notamment pour les locataires, une mesure votée dans le cadre de la (…)

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Alors que, demain, la terrible valse des expulsions locatives devait reprendre, le Gouvernement a fait le choix, au regard des conditions météorologiques, de repousser de quinze jours la fin de la trêve hivernale. Pour autant, ces pratiques seront-elles plus acceptables dans quinze jours ?
Parce (…)