Les questions au gouvernement

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé.
Aujourd’hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté de mouvement. Ils sont également privés (…)

Le dernier rapport du Haut-commissariat aux droits de l’Homme ainsi que ceux des principales organisations non gouvernementales internationales font référence en Côte d’Ivoire à des cas de détentions arbitraires, d’exécutions sommaires, de torture, de traitements inhumains et dégradants et à des violences sexuelles

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc . Compte rendu intégral des débats .
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à (…)

Respect des libertés et de l’Etat de droit en côte d’ivoire

Question écrite n° 22444 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l’occupation et la (…)

Le 19 octobre 1961, ici même le sénateur de la Seine, Jacques Duclos, interrogeait Roger Frey, Ministre de l’Intérieur, sur la journée tragique du 17 octobre. Ce mardi 17 octobre, des milliers d’Algériens, ouvriers des usines de la région parisienne, sont partis - beaucoup du bidonville de Nanterre – pour manifester à Paris sur les Grands Boulevards, contre le couvre-feu discriminatoire (…)

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

La promesse du Président Moubarak de ne pas être candidat à l’élection présidentielle du mois de septembre n’a pas suffit à calmer la colère du peuple égyptien.
La réaction violente d’éléments troubles partisans du régime qui a fait de nombreuses victimes, dont des journalistes, en terrorisant les manifestants, ne peut que nous inquiéter sur la suite du processus en cours.
Le régime à (…)

Question n° 16989 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la régularisation des travailleurs grévistes dits "sans-papiers".
De nombreux mouvements sociaux (…)

Question n° 13592 adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 27/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des (…)