Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une transparence nécessaire

par Pierre Laurent

Questions écrites n° 22321, n° 25583 et n° 00029
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En ce qui concerne ces pays, le stock d’or monétaire de la banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’élevait au 31 décembre 2019 à (…)

Renforcer les capacités productives en vue de relever les défis sociaux et environnementaux

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22032
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le fonctionnement des droits de tirage spéciaux (DTS).
Les DTS sont un instrument monétaire international créé par le fonds monétaire international (FMI) en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Leurs taux d’intérêt sont bas. Chaque (…)

Tourner la page des interventions militaires étrangères dans les pays africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21293
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la parution de nouveaux éléments d’information concernant les circonstances qui ont amené la France à intervenir militairement début 2013 au Mali.
Les conséquences désastreuses des frappes franco-britanniques en Libye appuyées par les États-Unis en 2011 ont transformé ce pays en terreau du (…)

Rendre publics au plus vite les textes d’application d’un accord de coopération monétaire qui concerne 130 millions d’Africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21050
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la nécessaire publication des textes d’application de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’ Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Le site du ministère des finances français indique que « la Direction générale du Trésor, qui avait (…)

Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.
Le 3 novembre 2020, une nouvelle (…)

Tension au Sahara occidental

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le regain de tension au Sahara occidental entre le Maroc et le Front Polisario.
Des échanges de tirs ont eu lieu dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 dans la zone tampon de Guerguerat entre les indépendantistes du Front Polisario et (…)

Situation des Palestiniens de Jérusalem

par Michelle Gréaume

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem.
En effet, depuis de très nombreuses années, Israël poursuit une politique d’expulsions des Palestiniens de Jérusalem et d’installation de colons visant à modifier structurellement la (…)

Stop au pillage des pays africains

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19248
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet du métro d’Abidjan en Côte d’Ivoire. Plutôt que d’un métro il s’agit d’un projet visant la construction d’une ligne de train urbain reliant le nord au sud de la capitale économique de Côte d’Ivoire utilisant l’ancien chemin de fer Abidjan-Niger. (…)

Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 19 novembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le mouvement de révolte au Nigéria.
Depuis plusieurs semaines maintenant, des manifestations agitent le pays. Elles font suite à la diffusion d’une vidéo montrant des agents d’une brigade spéciale de la police nigériane (la SARS) tuant un (…)

Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18903
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)