Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo s’est félicitée de la décision du Tribunal de grande instance de Marseille condamnant l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs. Pour le groupe CRC, il faut maintenant aller plus loin et réintégrer tous les "recalculés". "Allez-vous imposer, a demandé Nicole Borvo au ministre délégué aux relations du travail, pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?"

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est un véritable malaise qui frappe la communauté éducative de la filière STAPS. L’inquiétude est grande devant un avenir incertain et se traduit par cette forte mobilisation que nous connaissons depuis quelques mois.
Quelques chiffres pour l’Ile de France, A Marne-la-Vallée, ce seront seulement 30 places (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Ivan Renar est intervenu pour soutenir le mouvement de protestation sans précédent des chercheurs, symbolisé par une pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. "L’erreur consisterait à ne voir en cette démarche que de l’agitation, a souligné le sénateur du Nord : c’est le signe d’une colère réelle tant le contraste est grand entre le discours et la réalité. Le texte relève l’état inquiétant de la Recherche en France : désespérance des jeunes chercheurs souvent contraints à s’expatrier, situation financière désastreuse de nombreux organismes de recherche, menace à terme pour la recherche appliquée qui s’appuie sur la recherche fondamentale."

Au cours d’une question d’actualité au gouvernement, les sénateurs communistes ont demandé la libération immédiate de José Bové. "Aujourd’hui, a lancé Guy Fischer, vous venez d’emprisonner José Bové par une opération commando théâtralisée. J’aurais préféré que vous mettiez autant de zèle à faire saisir tous les assassins du préfet Erignac, tous les patrons voyous, qui narguent les lois de la République."

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

Annie David s’est adressée à Xavier Darcos, à l’occasion d’une question d’actualité, pour demander au gouvernement de retirer son projet de décentralisation d’une partie du personnel de l’Education nationale."Qu’ils soient personnels TOSS, médicaux, d’orientation, d’assistance sociale ou enseignants, a souligné la sénatrice de l’Isère, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite. Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme vous le proposez, un "étalement" des transferts de personnel jusqu’en 2005."

Deux jours après les imposants défilés du 13 mai, Roland Muzeau a rappelé, lors d’une question d’actualité, que d’autres choix pour les retraites étaient possibles. "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, demandent au gouvernement de retirer ce projet, d’ouvrir de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales ou seraient posés tous les paramètres, discutées toutes les solutions, y compris celle de consacrer une part plus importante des richesses produites et des revenus financiers au financement de notre système par répartition." Réponse laconique de Francois Fillon : "Il n’y a pas d’alternative au projet du gouvernement". Les bottes d’Alain Juppé sont de nouveau chaussées...

Dans le Pas-de-Calais, à Sollac-Biache, à Alcatel Douvrin ou à Bertelomann, à Noyelles-sous-Lens, de très nombreux délégués syndicaux ou syndicalistes sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes alors qu’ils ne font que défendre leur outil de travail et l’emploi de leurs camarades.
À défaut de faire respecter le principe fondamental du droit au travail, le gouvernement doit, estime Yves Coquelle, faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale. Le patronat ne doit pas être encouragé dans sa politique antisociale par l’attitude passive du pouvoir.

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Guy Fischer
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’article 107 de la loi de modernisation sociale tendant à rendre plus difficiles les « licenciements pour convenance boursière ». Cette décision, réclamée par la droite, donne satisfaction au Médef et encourage le cynisme des milieux financiers pour lesquels les salariés sont une simple variable d’ajustement. (Protestations à (…)