Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Inquiètudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express

par Laurence Cohen

Madame la Ministre
Le Grand paris express, ce futur métro de 200 km de lignes automatiques et 68 nouvelles gares est sur les rails, si vous me permettez l’expression, avec les premiers travaux préparatoires, et avec le premier tunnelier qui entrera bientôt en action.
Alors conseillère régionale et administratrice du STIF, je peux témoigner de la qualité des débats publics qui ont conduit, (…)

Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

par Fabien Gay

Question écrite n° 02028 Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 - page 3560 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1388
M. Fabien Gay interpelle Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation des usagers du RER B. Il lui indique que le 9 novembre 2017 encore le trafic du RER B était (…)

Une étude d’impact complémentaire nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 02050
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la liaison du Charles-de-Gaulle (CDG) Express.
Le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) estime, en cas de réalisation du CDG Express, à 1,5 milliard d’euros le déficit de recettes lié à la perte (…)

Respecter les engagements pris par les pouvoirs publics

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01840
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace qui pèse sur le service auto-train de la SNCF en général.
Ce service permet le transport par le rail des véhicules légers et des motos ainsi que de leurs passagers sur moyennes et longues (…)

Des conditions de voyage de près de deux millions d’usagers impactées négativement

par Pierre Laurent

Liaison privée « Charles-de-Gaulle Express »
M. Pierre Laurent. Ma question porte sur la réalisation de la liaison privée « Charles-de-Gaulle Express ».
Au moment même où le Gouvernement fait planer le doute quant à la réalisation pleine et entière du futur réseau Grand Paris Express, dont plusieurs lignes sont remises en cause, il fait preuve d’une obstination qui confine à l’absurde (…)

Quel avenir pour le Grand Paris Express ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 01650 Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3208 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 864
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l’avenir du métro Grand Paris express. En effet, en raison de dépassement du budget prévisionnel de (…)

Les concentrations de particules fines sont largement supérieures aux valeurs limites

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la pollution dans les métros et les RER, des réseaux RATP et SNCF.
Plusieurs rapports alertent depuis des années sur la présence très élevée de particules fines (PM10) dans les couloirs, les tunnels des métros et RER franciliens. Tout dernièrement, le réseau de surveillance (SQUALES) (Surveillance de la qualité de l’air de (…)

Avenir des trains de primeurs ’’Rungis Perpignan’’

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur l’avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis et Perpignan.
En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d’euros, financés en grande partie par le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Grâce aux (…)

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des vols Orly-Strasbourg.
En effet, la direction d’Air France a annoncé la fermeture de la ligne Strasbourg-Orly en mars 2016, lors de la mise en (…)

Quand allez-vous cesser de brader le patrimoine public au profit des actionnaires ?

par Évelyne Didier

Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l’État a perdu une importante manne financière, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an.
Alors que s’engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix.
Ces contrats de concession ne sont pas immuables. L’article 38 les concernant (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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