Les questions au gouvernement

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur la situation des demandeurs d’asile, qui pour être régularisés, doivent payer le voyage pour se rendre à l’OFPRA ou à la commission de recours.
L’entretien exigé par ces organismes est incontournable et faute de pouvoir s’y rendre, par manque de moyen pour le transport, les demandeurs (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

Robert Bret interpelle le gouvernement sur la pénurie d’aires d’accueil constatée dans le département des Bouches-du-Rhône alors que les expulsions de familles de gens du voyage continuent.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pénurie, dans le département des Bouches-du-Rhône notamment, (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères au sujet de la Convention Internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion sur la décision prise par le gouvernement de geler le budget du FASILD à hauteur de 50%.
Il rappelle que cette mesure intervient dans un contexte social déjà très difficile en raison de la limitation drastique du nombre des postes en contrats aidés (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences d’une remise en cause des loyers relevant de la loi de 1948.
Il lui rappelle que les bénéficiaires de cet avantage sont minoritaires et pour la plupart retraités. Et d’ajouter, que pour bon nombre d’entre eux, ils ont connu la guerre, (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes financiers que rencontre le secteur social en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes en grande difficulté.
Le décalage entre les volumes budgétaires et les besoins croissants des associations qui luttent (…)