Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

par Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au conseil de Tampere, à la fin de l’année 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé le processus de rédaction d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rédaction qui doit s’achever sous présidence française.
L’adoption éventuelle du projet de texte devrait avoir lieu (…)

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Mesures consécutives au naufrage de l’Erika

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, le pétrole de M. Desmarest, le patron de l’année 1999, continue de souiller notre littoral. Je tiens ici à exprimer toute ma solidarité et mon admiration aux élus, aux bénévoles, à tous les acteurs qui contribuent courageusement à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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