Les questions orales

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec plus de 20 millions d’usagers dans le pays, des encours financiers s’élevant à plus de 1 220 milliards de francs, les services financiers de La Poste constituent un des piliers du secteur public et semi-public financier.
Ils ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel dans l’accès pour tous à des services financiers de qualité, où qu’on habite, quelle (…)

par Nicole Borvo
Le 31 mai, la délégation d’Ile-de-France de la Poste a convoqué une commission régionale « hébergement » pour présenter aux organisations syndicales un projet sur trois ans de fermeture du tiers du parc actuel des places en foyers d’hébergement.
Dans ce projet, qui a été confirmé les 5 et 6 juillet, il est prévu de passer de 117 foyers à l’heure actuelle à 16 foyers fin (…)

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la situation du paysage audiovisuel public français apparaît pour le moins contrastée.
Une apparence de bonne santé financière : un milliard de francs de dotations exceptionnelles, un PDG nommé pour cinq ans, une dotation en capital étalée sur cinq ans, permettant à France Télévision d’investir pour (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord souligner les excellents résultats obtenus dans le secteur du tourisme en l’an 2000 : près de 75 millions de touristes sont venus visiter notre pays, laissant près de 100 milliards de francs de bénéfices pour notre balance commerciale.
Mme la secrétaire d’Etat au tourisme envisage d’améliorer ces résultats en 2001 (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, le Gouvernement vient de réaffirmer fortement sa priorité pour les transports interurbains au fret ferroviaire et aux modes alternatifs à la route. Il se fixe l’objectif de doubler au minimum le trafic ferroviaire de fret à l’horizon 2010.
En tant qu’élue communiste, je ne peux qu’approuver ces orientations, comme le fait d’ailleurs la (…)

par Nicole Borvo
Je voudrais attirer l’attention sur le centre médico-social Clavel, situé dans le XIXe arrondissement de Paris. Comme tous les centres médico-sociaux, celui-ci a une mission de service public. D’ailleurs, avec près de 70 000 visites chaque année, dont des consultations en gynécologie, en pédiatrie, en médecine générale, en laboratoire, en dentaire et kinésithérapie, il est (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, comme vous le savez, la direction de l’Imprimerie nationale annonce son intention de délocaliser, autour de 2002, son établissement de Paris situé dans le XVe arrondissement, l’une des dernières grandes entreprises de production de la capitale et qui emploie aujourd’hui quelque 850 personnes. Des critères de rentabilité financière président (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)