Les questions orales

Le 2 septembre dernier, le Président de la République a annoncé à une délégation d’élus de Moselle, inquiets des conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes, la délocalisation d’un millier d’emplois publics pour créer un pôle statistique à Metz.
Cette décision, prise sans concertation et annoncée par voie de presse, inquiète fortement les personnels et les élus. Dans mon (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l’avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.
Après les fermetures des bureaux d’information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le secrétariat d’Etat chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Ile-de-France à compter du 1er octobre 2008.
Ce projet s’inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Ile-de-France voulue par la direction de la SNCF (…)

Madame la secrétaire d’État, j’ai souhaité vous interpeller sur l’avenir de la filière nucléaire civile, au regard des récents événements.
Le secteur énergétique est en pleine mutation.
Depuis maintenant de nombreuses années s’organisent le démantèlement des entreprises publiques et la libéralisation de ce secteur en parfaite cohérence avec les directives européennes.
Nous avons acquis (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais m’élever contre la méthode qui a été employée pour mettre en place ce que j’appellerai le « nouveau plan de destruction du fret ferroviaire public ».
Les entreprises de ma région ont été informées, quand elles l’ont été, de la fermeture de la gare de triage de Saint-Pierre-des-Corps pour les (…)

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

La vente puis le rachat par les pouvoirs publics des bâtiments de l’ancienne Imprimerie nationale à un fonds d’investissement américain prennent maintenant des allures d’affaire d’Etat. A la lumière d’un rapport de l’IGF, il apparaît, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question orale au gouvernement, "qu’en rachetant un bien 376 millions d’euros vendu auparavant 85 millions, avec une promesse de vente incroyablement favorable à Carlyle et une non taxation de la plus value, l’Etat a dilapidé les fonds publics et alimenté la spéculation." Le groupe CRC demande donc la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et considère que des sanctions devront être prises envers ceux qui sont responsables d’un tel gaspillage.

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

Question orale de M. Michel Billout posée en séance mardi 20 février 2007. Réponse de M Jean François Copé, ministre délégué.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des (…)