Question n° 13448 adressée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique / Publiée le : 13/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la revalorisation des pensions de retraite. Depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, ces pensions sont réévaluées chaque année sur la base de l’indice des prix de l’INSEE de l’année précédente et à partir de l’indice prévisionnel de (…)
Question n° 17997 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le drame que vivent actuellement les 325 000 chômeurs en fin de droits privés de toute allocation et dont la situation s’aggrave de jour en jour.
Pourtant, le 1er juin 2010, la mise en (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation de fin de formation (AFDEF). Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d’un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension » ; tel que le métier (…)
Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur le constat de désertification, et de déqualification des infirmiers spécialisés dans les blocs opératoires (IBODE).
En effet, l’Union nationale des associations d’infirmier de bloc opératoire, diplômés d’Etat, et l’Association des Enseignants et des Ecoles (…)
Question n° 17015 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation alarmante des conditions de travail à La Poste.
Suite à l’adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)
Question n° 16439 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 16/12/2010
Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de (…)
Madame David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, sur l’article 99 de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à la réforme des retraites. En effet, cet article prévoit, à travers l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article le L2245-5-1, d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité (…)
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites concernant l’inégalité professionnelle persistant entre les hommes et les femmes.
En effet, la loi du 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes prévoyait des négociations de branche relatives aux salaires (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
