Les questions écrites

Organisation de cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation.

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, sur l’obligation pour l’éducation nationale d’organiser des cours d’éducation à la sexualité, conformément à l’article L. 312-16 du code de l’éducation. L’éducation à la sexualité est, par ailleurs, intégrée dans le décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de (…)

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Application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur l’application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 qui permet, notamment, la prise en charge anonyme et gratuite des Interruptions Volontaires de Grossesse, pratiquées sur des mineures sans le consentement parental .
Si cette mesure constitue une avancée indéniable pour les droits des femmes, elle (…)

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Stop aux suppressions de postes à l’AP-HP !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de suppression de 1150 postes en 2010 à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Ces suppressions suscitent une grande émotion dans le monde hospitalier, déjà majoritairement opposé à la logique de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" adoptée cet été. A tel point que le président (…)

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Accès aux soins de santé des immigrés sans autorisation de séjour

par Odette Terrade

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)

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Maintien de la maternité La Concorde d’Alfortville

par Odette Terrade

Question écrite n° 09279 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1564 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de la maternité La Concorde à Alfortville. En effet, début mars, la direction de la polyclinique La Concorde a annoncé la fermeture de la maternité en septembre/octobre. (…)

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Reconnaissance juridique du déni de grossesse

par Odette Terrade

Question écrite n° 08986 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1368 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet, cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au (…)

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Pour une reconnaissance juridique du déni de grossesse

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la justice sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au terme de leur grossesse sans être consciente de ce qui leur arrive. Cette maladie touche tout type de femme, jeune ou moins jeune, déjà mère ou (…)

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Accompagnement du handicap psychique

par Annie David

Madame Annie David, appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi dans le département de l’Isère, les lits d’hospitalisation de psychiatrie et les places d’accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux (…)

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Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

par Odette Terrade

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

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Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois

par Odette Terrade

Question écrite n° 08279 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 865 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mauvaise protection des travailleurs exposés aux poussières de bois, deuxième cause de cancers professionnels reconnus en France. La campagne de contrôle et de sensibilisation, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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