Les questions écrites

Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires

par Odette Terrade

Question n° 08276 adressée à Mme la ministre de la santé et des sports transmis à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé Publiée le : 09/04/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d’eau réutilisables et certains revêtements (…)

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Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

par Odette Terrade

Question n° 16546 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants.
En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées (…)

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Présence de substances dangereuses dans des objets et des jouets pour enfants

par Odette Terrade

Question n° 16545 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé. Publiée le : 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur l’existence de substances dangereuses présentes dans des objets et des jouets pour les enfants.
L’année dernière, près de 30% des jouets ont été notifiés comme « à risque » en Europe. Le programme (…)

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Financement par l’État des EICCF

par Odette Terrade

Question n° 16504 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Publiée le 23/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d’information, de consultation et de conseil familial (EICCF).
Cette situation se (…)

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La durée d’hospitalisation de la mère et du nouveau-né

par Odette Terrade

Question n° 16339 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la durée d’hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité.
En effet, les médecins ont observé la résurgence d’une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la (…)

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Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé, qui seront bientôt partiellement assujettis à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) au taux de 3,5 %. En effet, les acteurs du secteur, notamment la Mutualité Française Lorraine, s’opposent à ce (…)

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Revalorisation de l’acte IVG

par Odette Terrade

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de l’acte IVG remboursé par l’assurance maladie. Fixé à 300 € alors que son coût revient en fait à 900 €, la revalorisation de l’acte est au centre des demandes des différentes associations depuis de nombreuses années. Or, depuis des déclarations dans ce sens de sa part en mars (…)

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Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires

par Odette Terrade

Publiée au Journal Officiel du Sénat, le 18 novembre 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’Economie sur l’éventualité d’une augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires.
En effet, une telle disposition est envisagée dans le PLFSS pour l’année 2011 avec la proposition d’instaurer une taxe de 3,5% sur les cotisations de complémentaire santé. (…)

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Prévention des Accidents Vasculaires Cérébraux chez les Femmes

par Odette Terrade

Mme Odette TERRADE attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes. Ainsi, l’AVC est devenu la deuxième cause de mortalité (…)

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Reconnaissance et prévention des troubles musculo-squelettiques

par Odette Terrade

Paris, le 24 juin 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Travail sur les troubles musculo-squelettiques, TMS, liés au travail.
En effet, selon une étude CSA à l’initiative de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, plus de 7 salariés sur 10 déclareraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS.
Ces troubles (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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