Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de l’ouverture des données de santé. Elle sait qu’une pétition d’Initiative Transparence Santé circule, qui demande la transparence des données de santé. Une ouverture totale, en particulier aux entrepreneurs et consultants, n’aurait pas ses faveurs, mais il (…)
Question écrite n° 04955 publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur le coût particulièrement élevé du certificat médical circonstancié nécessaire à l’instauration d’une tutelle ou d’une curatelle. On estime (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
Madame Anne David attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes émanant des associations du planning familial concernant le financement des Etablissements d’information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dont la mission de service public est de garantir l’égalité dans l’accès à l’information et à l’éducation à la sexualité !
En effet, (…)
Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les menaces qui pèsent sur la gynécologie médicale. Alors que cette spécialité a été rétablie en 2003, seuls vingt à trente postes d’internes sont aujourd’hui attribués à la gynécologie médicale chaque année. Ce manque de postes d’internes ouverts à la gynécologie médicale a des répercussions (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère souhaite attirer l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’installation du tep SCAN transfrontalier au CHU de Dunkerque. Depuis plusieurs années, ce Tep scan a été annoncé. Dans cette région, le nombre de cas de cancers en particulier les cancers professionnels liés à l’exposition à l’amiante explose. L’utilité et (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les évènements dramatiques intervenus dans les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Sainte-Périne et Port-Royal. À l’hôpital Sainte-Périne une patiente de 92 ans a été retrouvée morte de froid dans le parc de l’hôpital et la veille un autre patient atteint de la (…)
Question écrite n° 02714 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2341
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
Question écrite n° 04209 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 300
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n’a réussi sur la liste C de la spécialité (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
