Les questions écrites

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

par Christine Prunaud

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/07/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération (…)

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Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

par Fabien Gay

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

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Arrêt du déploiement des compteurs Linky

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge sur le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité ‘’Linky’’, liés à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans son rapport annuel la Cour des comptes a dressé un bilan très critique de l’installation de ces compteurs.
Alors qu’ils étaient censés être avantageux pour les consommateurs/trices avec une (…)

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Ces usagers demandent simplement l’application du principe de précaution

par Michel Le Scouarnec

Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)

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Inquiétudes sur le Chèque Energie

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 (…)

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La filière française en géothermie menacée

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le projet de privatiser la centrale géothermique de Bouillante en Guadeloupe.
Cette centrale est, à ce jour, la seule centrale industrielle turbinant de la vapeur géothermique, en France et dans les (…)

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Brader ce patrimoine public, c’est renoncer à la maîtrise publique de l’énergie

par Jean-Pierre Bosino

Question écrite n° 19130 publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015.
M. Jean-Pierre Bosino appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d’EDF (…)

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Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

par Michel Billout

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)

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Potentiel Energétique des Moulins

par Michel Le Scouarnec

Question n° 09474 À publier le : 28/11/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le potentiel hydroélectrique des moulins.
En effet, ce dernier serait estimé pour les moulins à eau bretons à 3 MW à court terme et 42 MW à moyen terme. Il est supérieur à celui des hydroliennes pour lesquelles les estimations (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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