Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement.
Cet hôpital, comme d’autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées.
Sa fermeture va inévitablement diminuer l’offre de soins de proximité à Paris (…)
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation du centre de santé sexuelle domicilié 190, boulevard de Charonne dans le 20e arrondissement de Paris et ouvert depuis 2010.
En 2013, 1 600 patients y ont été accueillis et en 2014 il devrait y en avoir plus de 2 000.
Ce centre de (…)
Question n° 13248 À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins. En effet, le montant total des dépassements d’honoraires a augmenté de 2,9 % en 2013 pour atteindre 2,7 milliards d’euros. Pourtant, la signature du contrat d’accès (…)
Question n° 13111 À publier le : 25/09/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole ICCARRE (Intermittents en Cycles Courts, les Anti Rétroviraux Restent Efficaces).
Cet essai thérapeutique est mené à l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches par le docteur Jacques Leibowitch, médecin clinicien et (…)
Question n° 11383 publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie en extencilline, seul traitement relatif à la syphilis.
Dans un contexte de ruptures fréquentes de médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) aurait constaté en effet, depuis la (…)
Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnels qui ont travaillé sur le site de l’Île Longue. Malgré l’intervention de plusieurs parlementaires, le ministre de la défense n’a toujours pas accepté de déclassifier les résultats de l’enquête qui a été menée sur l’absence de protection radiologique entre 1972 et 1996. Elle (…)
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vaccin contre le cancer du col de l’utérus.
Chaque année, 3 000 cas de cancers de l’utérus sont diagnostiqués chez les femmes françaises. Il représente la onzième cause de cancer chez les femmes.
Le plan « cancer 3 », présenté le 4 février 2014 par le Président de la République, mesure bien (…)
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décès, intervenu le 15 février 2014, d’une femme de 61 ans dans la zone d’attente du service d’urgences de l’hôpital Cochin, dans le 14e arrondissement de Paris.
Transférée à 16 h 48 par les pompiers pour une plaie au pied à la suite d’une chute, elle a été retrouvée morte six heures plus (…)
Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, tient à attirer l’attention de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, au sujet de la spécificité de la médecine en zone touristique de montagne. Les médecins implantés dans ces zones ont une activité variable selon la période de l’année. Très occupés au plus fort de la saison touristique hivernale, ils se retrouvent en (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
