Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique sur la réforme du régime complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) qui concerne quelque 2,5 millions de cotisants et 1,5 millions de retraités.
Elle rappelle que cette réforme, annoncée au mois de septembre dernier sans véritable concertation, avait pour (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des retraités qui, face à l’inquiétante dégradation de leur pouvoir d’achat, se retrouvent dans des conditions d’existence indignes de notre pays. En effet, la Semaine bleue, qui vient de s’achever, a permis une fois de plus de prendre conscience des insuffisances du système, (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), quant à leur avenir. Dans le cadre de l’application de la loi de cohésion sociale et de la mise en place des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et des contrats (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le devenir du campus des métiers prévu à proximité de l’institut universitaire technologique (IUT - Paris 13) de Bobigny.
Ce projet de campus -dont l’ambition est de renforcer le pôle de formation, la qualification de la zone d’emploi, l’apprentissage ainsi que de soutenir (…)
Monsieur Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, souhaite attirer l’attention de monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de la loi réformant le régime des retraites du 22 août 2003 concernant les retraités de la fonction publique.
En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la faiblesse des revalorisations des pensions du secteur public.
Alors que la loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites disposait dans son article 51 qu’un ajustement, en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, serait prévu, (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)
par Robert Bret.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame le ministre de l’outre-mer sur l’indemnité d’éloignement des personnes originaires des pays d’outre-mer.
Depuis des décennies en effet, ceux-ci luttent pour la reconnaissance de ce droit qu’on tente de leur enlever et ce, malgré la décision du 8 mars 2002 du Conseil (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
