Les questions écrites

Avenir des filiales chimiques et pétrochimiques des groupes pétroliers

par Robert Bret

Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)

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Gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d’éducation populaire

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences que pourrait avoir le gel d’une partie du budget accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. La réduction drastique de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier impliquerait, pour les associations nationales et têtes de (…)

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Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d’accueil des jeunes enfants. En effet, de nombreux établissements ne peuvent fonctionner normalement, qu’il s’agisse de crèches (…)

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Ouverture dominicale des commerces

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

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Régulation des marges arrière

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

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Situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

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Protection du consommateur sur les foires et salons

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité d’étendre aux ventes réalisées sur les foires et salons la législation relative au démarchage.
Il (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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