Les questions écrites

Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

par Michel Le Scouarnec

Question n° 24303 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des professionnels de santé au sujet d’un projet d’ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 de reconnaissance des qualifications professionnelles (…)

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Retrait des implants Contraceptifs Essure

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, sous la marque Essure.
Mis sur le marché en France en 2002 et remboursé par la sécurité sociale depuis 2006, ce dispositif de contraception définitive semble être à l’origine d’effets secondaires très graves.
En effet, plusieurs centaines (…)

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Inquiètudes pour les futurs dons du sang

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des affaires sociales sur les craintes de nombreuses organisations pour le Don de sang bénévole et gratuit.
En France, un demi-million de patients sont traités chaque année grâce à des médicaments dérivés du sang. Depuis 2007, les besoins en plasma ont crû de plus de 30 %.
Or, un nouveau produit commercialisé (…)

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Lutte et prévention contre le phénomène des « mules »

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène communément appelé les « mules ».
Il s’agit de jeunes filles recrutées par des trafiquants pour transporter de la drogue « in corpore » lors de voyages en avion. En quête de quelques milliers d’euros, elles sont des proies idéales pour ces trafiquants qui exploitent la misère (…)

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Le déficit auditif est une question de santé publique

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur l’accès aux audioprothèses.
En effet, le déficit auditif est une question de santé publique importante du fait du vieillissement de la population, du poids de certaines maladies neurodégénératives.
Ainsi, en France, aujourd’hui, on compte 2 millions de personnes équipées d’audioprothèses. 1 million de personnes ne le sont pas et (…)

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14,6 millions de personnes peineraient à trouver un médecin généraliste à moins de 30 minutes de chez elles

par Michel Le Scouarnec

Question n° 22691 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 14/07/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’éloignement géographique des lieux de santé. En effet, selon une étude de l’UFC-Que choisir publiée le 29 juin 2016, 14,6 millions de personnes peineraient à trouver un médecin (…)

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cette pratique irait à l’encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patiens

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

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Prise en charge des enfants dyspraxiques

par Annie David

Mme Annie David attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, elle tient à soulever la question du guide barème, qui permet à (…)

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Inquiétudes quant à la démographie des biologistes médicaux

par Annie David

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la démographie des biologistes médicaux et de l’inquiétude grandissante de cette profession face aux nombreuses missions qui lui sont confiées. Les biologistes médicaux sont au centre du service public de santé et constituent des éléments essentiels en matière de sécurité sanitaire. (…)

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Les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes

par Patrick Abate

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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