Les questions écrites

Cécile Cukierman

Regroupement des plateaux de qualification biologique du don de l’EFS

par Cécile Cukierman

Les méfaits de la RGPP appliquée à l’ESF
Question n° 01453 : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement des plateaux de qualification biologique du don, service analysant quotidiennement tous les dons au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Ces regroupements sont consécutifs à l’application (…)

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2 août 2012

Évelyne Didier

Poursuite du gel du point d’indice de la fonction publique

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la poursuite annoncée du gel du point d’indice de la fonction publique pour l’année 2012 et probablement 2013.
Pour les syndicats et notamment l’UNSA Education, cette mesure est inacceptable. Le point d’indice reste, selon eux, la mesure la plus juste car elle touche à la (…)

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17 août 2011

Annie David

Situation des OPA (ouvriers des parcs et ateliers DDE)

par Annie David

Madame Annie David appelle l‘attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur l’inquiétude des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) quant à la mise en œuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En effet, cette loi prévoit la (…)

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22 déc. 2010

Annie David

Avenir des ingénieurs des travaux publics d’Etat

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l’État (TPE). Ce corps d’ingénieurs intervient, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, aux niveaux départemental et infra-départemental, dans de nombreux domaines : risques et gestion de crise, urbanisme et (…)

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13 déc. 2010

Évelyne Didier

Revendications des contrôleurs du travail

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications des contrôleurs du travail. Corps charnière de l’inspection du travail, les contrôleurs du travail sont actuellement classés en catégorie B+ ou dite en CII (catégorie indiciaire intermédiaire avec recrutement bac +2), classement obtenu en 2003 pour permettre (…)

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11 oct. 2010

Annie David

Mise en œuvre de l’obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l’Etat employeur

par Annie David

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les obligations de l’Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité physique et morale de ses agents. La Cour de cassation a dans sa décision du 3 février 2010 (Cass. soc., 3 février 2010, n° 08-40.144 FP-PBR) précisé les obligations de (…)

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16 avr. 2010

Annie David

Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l’article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires

par Annie David

Madame Annie DAVID attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur l’impératif pour l’Etat de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l’heure où les partenaires sociaux négocient la mise en œuvre de l’accord cadre européen du 26 avril 2007 sur ce thème. Les garanties offertes à (…)

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16 avr. 2010

Éliane Assassi

Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, sur les inquiétudes suscitées chez les retraités de la fonction publique par le projet de réforme de leurs pensions de réversion qui va avoir des conséquences en particulier sur la situation future des femmes de fonctionnaires.
Le gouvernement prévoit, en effet, de lier l’augmentation du (…)

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15 janv. 2009

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