Les questions écrites

Situation de l’entreprise Itron

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise Itron en France et plus particulièrement à Chasseneuil-du-Poitou.
Alors que le groupe Itron compte dans l’Hexagone plus de huit sites (dont six sites de production) et emploie plus de 1 100 salariés, un plan social prévoit la suppression de 101 postes sur les (…)

Entreprise Mory-Ducros

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l’entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis.
Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s’apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de (…)

Site de TKEMF à Angers

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d’Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement.
TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l’ascenseur. Aujourd’hui (…)

Site industriel NTN-TE d’Allonnes

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la situation de l’entreprise NTN-TE (New Technology Network – Transmissions Europe) en général et le site d’Allonnes dans la Sarthe en particulier.
L’activité industrielle de l’entreprise NTN en Europe date de 1999, en lien étroit avec Renault qui lui cède son activité interne de (…)

Sauvegarde d’un fleuron industriel stratégique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15327
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le chantier naval STX à Saint Nazaire en Loire Atlantique.
STX reste un des premiers sites européens de la construction navale. C’est le seul chantier français en mesure de produire des navires de grande taille, ce qui fait de lui un fleuron industriel (…)

Mauvais coup porté à l’avenir de l’industrie papetière

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15007
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le devenir du site industriel papetier Chapelle-Darblay, sur la commune de Grand-Couronne, dans le département de Seine Maritime.
Ce site industriel est un acteur majeur dans le recyclage des papiers en France et la gamme de ses produits couvre l’ensemble des (…)

Conséquences de la mise en place de la CAMIEG

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en place de la Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG), en 2007.
Niant le rôle de proximité de la caisse et prônant la centralisation, le décret instituant la CAMIEG a été publié le 30 mars 2007 pour une application imposée au 1er avril 2007. Du (…)

Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès internet

par Éliane Assassi

Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur les pratiques commerciales souvent abusives auxquelles se livrent les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès Internet dont le consommateur/usager est la seule victime.
Les associations de consommateurs constatent à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)