Les questions écrites

Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d’achat.
Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : (…)

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Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d’insertion et de probation qui exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Elle souligne que ces services créés en 1999 ne sont plus de simples services socio-éducatifs.
En effet, avec l’évolution de (…)

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Pour une plus juste rémunération des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail

par Michel Billout

Question écrite n° 04366 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 08/05/2008 - page 906
"M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les inégalités de ressources entre les travailleurs en ESAT (Établissement et service d’aide par le travail) selon qu’ils bénéficient ou non de l’Allocation aux adultes handicapés (…)

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Réduction d’effectifs à météo France

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les mesures annoncées par Météo France dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
En effet, il l’informe que Météo France envisage une réorganisation des services météorologiques de proximité, en réduisant (…)

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Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Madame la Ministre de la santé sur la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et la nécessaire revalorisation de leur statut correspondant à la catégorie B eu égard les compétences pluridisciplinaires et les responsabilités exigées par cette fonction.
En effet, si des aménagements de plan de carrière ont été rendus possibles (…)

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Récupération des frais de gardiennage sur les charges locatives

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Ministre du logement et de la ville sur la récupération des frais liés au gardiennage sur les charges locatives.
Il l’informe que l’association de consommateurs CLCV s’inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l’heure actuelle selon (…)

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Calcul du salaire des travailleurs frontaliers

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) des travailleurs frontaliers, affiliés successivement à un régime de base français et à un régime étranger.
En effet, ces conditions apparaissent discriminatoires puisque, depuis 1994, en application de (…)

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Situation des retraités agricoles

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles qui demandent, sur de nombreux points et à juste titre, une amélioration de leur retraite.
Tout d’abord, le décret devant fixer le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) n’est toujours pas paru et cette publication tardive décale, de fait, (…)

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Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

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Dégradation des conditions de travail des Agents du Trésor Public

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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