Les questions écrites

Un contre-projet crédible, une concertation nécessaire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04885
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’offre de soins en matière de cardiologie de proximité et interventionnelle en Saône-et-Loire.
En 2016, l’agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de coronarographie et d’angioplastie pour le service (…)

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L’heure est à un plan d’urgence

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04837
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux.
De 2007 à 2017 il y a une diminution de 41,6 % de gynécologues médicaux en France. Aujourd’hui six départements n’ont plus de gynécologue médical et 16 n’en ont plus qu’un.
Au vu de la gravité de cette situation l’heure n’est plus aux (…)

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Le reflet de l’inégalité entre femmes et hommes face à la santé

par Christine Prunaud

Question écrite Question N° 04673
Mme Christine PRUNAUD, attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’inquiétante pénurie de gynécologues en Côtes d’Armor et dans notre pays.
D’après le Conseil National de l’Ordre des médecins, de 2007 à 2017 en Côtes d’Armor, nous observons une diminution de plus de la moitié des (…)

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L’ARS fait du chantage

par Laurence Cohen

Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la situation de l’EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale) d’Allonnes (72)
Cet établissement de psychiatrie refuse d’être d’intégré à un groupement hospitalier de territoire (GHT) qui nierait sa spécificité. L’agence régionale de santé a décidé de regrouper, de façon unilatérale et autoritaire, cet établissement au GHT de la Sarthe. (…)

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Ce regroupement mettrait à mal la psychiatrie de secteur

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de deux structures de soins en pédopsychiatrie, dans le nord de l’Essonne (91).
Depuis plusieurs semaines, des menaces de délocalisation pèsent sur le centre médico-psychologique (CMP) de Chilly-Mazarin et sur l’unité d’accueil familial thérapeutique (UAFT) de Sainte-Geneviève-des-Bois, qui seraient (…)

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Remédier à un manque cruel de personnels

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03800
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les sommes collectées à l’occasion de la journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées.
Il est à rappeler que cette (…)

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Extension de l’Avantage supplémentaire maternité aux professions paramédicales et libérales

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avantage supplémentaire maternité (ASM) dont bénéficient certaines professions.
En effet, depuis fin 2017, suite à une mesure adoptée dans le projet de loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, les femmes médecins libérales bénéficient, durant leur grossesse, de cette (…)

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Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la Santé, sur la facturation de forfaits administratifs, pratiquée notamment par les cliniques du groupe Vitalia, numéro deux du secteur de la santé privée en France, et soutenu par le fonds de pension américain Blackstone. Ces forfaits d’un montant de 9 euros sont imposés aux patient-e-s dès leur entrée dans l’établissement, sans justification (…)

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Pour l’élaboration d’un projet de santé en lien avec les besoins réels du territoire

par Pierre Laurent

Question écrite n° 03427
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de l’offre de soins du nord de l’Essonne.
En effet, il est prévu que les hôpitaux d’Orsay, de Juvisy et de Longjumeau dans l’Essonne ferment en vue de la construction, d’ici à 2023, d’un seul centre hospitalier à Saclay. Ce projet d’hôpital unique sur le (…)

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Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

par Fabien Gay

Question écrite n° 03067 Publiée dans le JO Sénat du 08 février 2018 - page 529
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière et sur la situation des grévistes de l’Holiday Inn de Clichy. Il souhaite rappeler l’exemple emblématique des salariés travaillant pour le prestataire de nettoyage Héméra, sous-traitant (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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