Question n° 10387
À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait alors à l’exigence du recrutement et de la carrière identique entre enseignants des premier et second degrés.
Or, alors que la grille indiciaire des certifiés et des professeurs des écoles est identique, les écarts de rémunération entre ces deux corps d’enseignants auraient subsisté et se seraient même accentués au fil des années. La rémunération intègre des rétributions annexes, notamment des primes et des heures supplémentaires pour lesquelles les conditions d’accès ne sont pas égales entre les professeurs des écoles et les certifiés. Par exemple, cela se traduirait par un écart de 240 euros brut par mois qui, au bout de trente ans d’ancienneté, avoisinerait un différentiel de 28 % en défaveur des professeurs des écoles.
De plus, le déroulement de carrière serait moins favorable puisque le taux d’accès à la hors classe chez les professeurs des écoles resterait inférieur à celui des certifiés. 4 % pour les premiers contre 7 % pour les seconds et ce malgré la signature en mai 2013 d’un protocole catégoriel. Par ailleurs, il n’existerait pas pour les professeurs des écoles l’équivalent de l’agrégation pour les certifiés, rendant moindres leurs possibilités de carrière.
Enfin, en raison du ralentissement de leur carrière, les professeurs des écoles accéderaient à la retraite en étant en moyenne au onzième échelon de la classe normale, alors que les certifiés quitteraient généralement leurs fonctions au sixième échelon de la hors classe. Cela engendrerait une différence de pension de l’ordre de 323 euros brut par mois pour une carrière complète.
Les enseignants sont les acteurs premiers du changement souhaité pour l’école de la République. Il est temps de leur rendre la maîtrise de leur travail et de leur donner les moyens de faire évoluer leurs pratiques pour assurer la réussite de tous les élèves. Une juste et égale rémunération entre les différents corps de professeurs est un premier élément de réponse. Le bilan social 2011-2012 du ministère de l’éducation nationale et le rapport de la Cour des comptes de mai 2013 ont souligné ces inégalités.
C’est pourquoi, en lui rappelant l’engagement du ministère dans la construction de l’école de demain, il lui demande les délais envisagés pour améliorer, d’une part, les conditions de rémunérations et, d’autre part, accélérer l’alignement du déroulement de carrière entre les professeurs certifiés et les professeurs des écoles.
