Situation des Enseignants non titulaires dans le second degré

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la situation des enseignants non titulaires du second degré.
Recrutés par le chef d’établissement avec l’accord du Recteur d’Académie, les enseignants non titulaires ont un service limité à 200 heures par an. Avec un niveau d’étude similaire à leurs collègues titulaires, ces enseignants non titulaires sont soumis « à l’offre et la demande » des Rectorats qui font appel à eux seulement en cas de besoin.
De ce fait, nombreux sont ceux qui connaissent une situation d’emploi précaire, voire même une interruption totale de travail sans indemnités alors que les enseignants non titulaires assurent la continuité du service public de l’éducation quand celui ne peut être assuré par des titulaires. Pour l’académie de Créteil, 2 500 enseignants non titulaires font office de remplaçants sur des postes non pas en en zone de remplacement ZTR, mais sur des postes vacants à l’année.
Cette situation fragilisant le système éducatif de notre pays, a été dès le mois de juin 2008 dénoncée par le Médiateur de la République qui avait formulé une proposition de réforme « destinée à garantir à la fois la continuité du service, l’intérêt des élèves et les droits des agents ». Relayée par les syndicats enseignants et les associations de parents d’élèves, cette proposition ne semble pas avoir été réellement suivie d’effets. Seule une note du Ministre de l’Education Nationale de l’époque datée du 24 septembre 2008 adressée aux Recteurs d’Académie demandait de « rémunérer sans délai les vacataires et de leur verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves, ISOE ».
Alors qu’avec la baisse du nombre de titulaires, les Rectorats ont du pour l’année 2008-2009 et 2009-2010, augmenter le recours à la vacation pour effectuer des remplacements, cette seule avancée n’est pas suffisante.
C’est pourquoi, au moment où la mastérisation des concours de recrutement des enseignants se met en place, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin d’accompagner les enseignants non titulaires au mieux dans leurs démarches tant au niveau de leur prise de poste que de leurs rémunérations.
De plus elle lui demande quels moyens il compte prendre afin d’étudier la possibilité de titulariser les vacataires justifiant d’un nombre d’heure d’enseignement suffisant pour leur offrir de nouvelles perspectives dans leurs emplois afin d’assurer à notre pays, un service public de l’éducation doté d’un personnel enseignant suffisant et qualifié, dans l’intérêt de réussite des élèves.