M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique d’accès aux droits et aux prestations prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le récent rapport d’information du Sénat fait état d’un manque de moyens humains préoccupant pour traiter des dossiers qui s’accumulent, engendrant des délais d’attente insupportables.
Ainsi, au sein de la MDPH du département du Rhône - dont l’exemple est malheureusement loin d’être unique - les délais de traitement des dossiers sont estimés, au 31 mai dernier, à dix mois.
Au-delà de cet engorgement, qui s’accroît mécaniquement de mois en mois, il est permis de s’interroger sur la qualité du traitement des demandes. En effet, un pourcentage infime de celles-ci est examiné par la commission des droits et de l’autonomie (CDA), le plus grand nombre des dossiers étant étudié par des agents nouvellement recrutés, sans qualification, et font l’objet d’une décision "sur liste" par la CDA.
Dans de nombreux autres départements, la situation est similaire et les vingt millions d’euros supplémentaires accordés à titre exceptionnel par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour aider les MDPH n’ont pas permis d’y remédier.
L’inquiétude des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs associations est immense, et la période estivale risque fort d’accroître encore les retards.
Cette situation ne pouvant s’améliorer sans l’embauche massive et la formation de personnel, il lui demande quelles dispositions le gouvernement entend adopter pour faire face à une telle urgence.
