M. Guy Fischer appelle l’attention de madame le ministre du logement et de la ville sur les augmentations des loyers HLM votées pour l’année 2007, selon une enquête diligentée en début de cette année par une organisation de consommateurs. Celle-ci porte sur 157 organismes dans 18 régions. Sa pertinence n’est donc pas négligeable.
Il en ressort que les augmentations votées pour 2007 sont pour 66,9 % (62,4 % en 2006) supérieures au 1,8 % d’augmentation recommandée par le gouvernement. La majorité des organismes (64,3 %) augmente les loyers entre 1,9 et 3 %. La moyenne des hausses de loyers relevée par l’enquête est de 2,04 %.
De plus, 41,4 % des organismes pratiquent des hausses différentes selon les immeubles. Dans l’échantillon, les augmentations peuvent atteindre jusqu’à 10 %.
Enfin, 5,7 % des organismes procèdent encore à une récupération de la période de gel des loyers et intègrent dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés en 2000 et 2001. Ceci est contraire aux engagements auxquels ils étaient tenus du fait des financements complémentaires qu’ils avaient obtenus pour compenser la période de gel des loyers.
Force est donc de constater que l’appel à modération lancé chaque année par le gouvernement n’est pas respecté par un grand nombre de bailleurs.
Or, ces augmentations alourdissent singulièrement le taux d’effort des locataires, situation encore aggravée par la perte de pouvoir d’achat engendrée par la diminution des aides au logement depuis 2002 (- 10,3 %) et la hausse considérable des charges.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu’elle entend adopter afin d’inciter les organismes à une réelle modération des hausses de loyers dans le parc HLM.
