Les questions d’actualité

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

C’est en toute discrétion que Christine Lagarde a signé le 3 janvier dernier un décret dont l’objet est de faciliter le recours au chômage partiel, une extension exclusivement financée par les salariés ! Les parlementaires communistes proposent au contraire de mettre à contribution les dividendes des actionnaires, ce que refuse la majorité « Vous faites payer à tous les salariés, au monde du travail, les conséquences d’une économie assise sur la spéculation, et dans laquelle les travailleurs sont inlassablement la variable d’ajustement, a résumé Eliane Assassi lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement. Votre réponse à la crise, aux difficultés grandissantes des salariés de notre pays, se limite à une réduction de leurs revenus. Alors que les Français souffrent de cette situation, les actionnaires du CAC 40 ont vu croître leurs bénéfices de près de 12 %. Les salariés mis au chômage partiel subissent quant à eux une baisse de leurs revenus de 40% en moyenne. Les grands patrons, les actionnaires, les spéculateurs sont toujours gagnants ! » « Il faut donc agir, pour enfin protéger les salariés de notre pays, a poursuivi la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Ce ne sont pas à eux de payer pour les erreurs commises par quelques spéculateurs. Chez Renault par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés concernés par le chômage technique. Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi - que nous déposerons prochainement au Sénat - tendant à partager prioritairement, avec les salariés concernés par le chômage partiel, les dividendes existants. »

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

Alors que la flambée du prix du pétrole et des produits alimentaires pèse comme jamais sur le budget des Français, Gérard Le Cam a une nouvelle fois dénoncé au nom des élus du groupe CRC la duperie du gouvernement dans ce dossier, en interpellant Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État chargé de l’emploi. « Il est temps d’agir et de trouver des solutions tant du côté de l’Etat que des compagnies pétrolières. Les solutions existent, la volonté politique pour les mettre en œuvre non ! Nous proposons depuis plusieurs mois une baisse de la TVA et un blocage du niveau global des taxes des prix des carburants à la pompe et du fioul domestique. Mais également la mise en place d’une véritable taxe sur les profits de Total. Vous ne pouvez plus ignorer la responsabilité que vous avez envers nos concitoyens, et renvoyer encore au sommet européen du 20 juin à Bruxelles. C’est immédiatement que les mesures doivent être prises. »

Au moment même où plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires manifestaient pour protester contre les suppressions de postes dans la fonction publique, Jean-Claude Danglot a interpelé le gouvernement à propos de la Révision Générale des Politiques Publiques, véritable machine infernale pour les services publics et les agents de l’Etat. Cette RGPP est, a estimé le sénateur du Pas-de-Calais, « le dernier outil que le gouvernement a créé pour mener des opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. Cette action repose en fait sur un postulat purement idéologique qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement. Plus personne ne peut pourtant aujourd’hui contester qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges, les hôpitaux, les maisons de retraite, dans le secteur social, dans la police, la justice, dans les DDE, les douanes, les Anpe, les Inspections du Travail... »

« Après les cadeaux fiscaux aux plus riches et l’aveu d’impuissance du Président de la République sur le pouvoir d’achat, il est temps de changer de politique ! » : Jean-François Voguet a vivement interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité. Le sénateur du Val-de-Marne a notamment rappelé que 56 % des Français étaient mécontents de l’action gouvernementale. « La crise boursière, a-t-il souligné, aura des répercussions considérables sur l’emploi et le pouvoir d’achat ; les petits porteurs paieront l’addition. Vous avez offert aux actionnaires du CAC 40 les milliards brûlés dans la spéculation. Il faut d’urgence une autre politique pour que les gens puissent se loger dignement, accéder à la culture, se soigner, vivre et vieillir sans inquiétude. C’est possible pour peu qu’on renforce l’intervention solidaire de la puissance publique et qu’on cesse de vider les caisses de l’État au profit des spéculateurs. » Réponse en substance de Christine Lagarde, ministre de l’Economie : tout va bien et le gouvernement va poursuivre dans la même direction en 2008...

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Candidat autoproclamé de la défense du pouvoir d’achat durant la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy se montre surtout une fois élu le défenseur de son propre pouvoir d’achat ainsi que celui des ménages les plus aisés ! Devant une telle situation, Thierry Foucaud s’est fait le porte-parole de l’indignation des Français en interpellant François Fillon à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. " La colère monte et cette colère est légitime, a souligné le sénateur de Seine-Maritime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités ! M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? "

Profitant de la séance des questions d’actualité, Jean-Claude Danglot a interpellé le gouvernement à propos de la situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement catastrophique, où plusieurs entreprises et leurs salariés sont victimes des agissements de fonds de pension. "Il ne suffit plus de dénoncer cette voyoucratie, comme ce fut le cas pour Metaleurop : l’État doit enfin faire respecter la loi, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Je vous demande d’imposer à ces groupes un minimum de règles pour contrer ces systèmes qui ne visent qu’à enrichir une poignée d’actionnaires qui n’hésitent pas à piller les aides publiques !"

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...