Les questions d’actualité

En ce moment même, en pleine période estivale, l’ensemble des conseils municipaux et des conseils communautaires doivent se réunir afin de donner leur avis sur les schémas départementaux de coopération intercommunale.
Conformément aux circulaires ministérielles, les préfets proposent de nouveaux périmètres communautaires, mais l’examen des projets et des compétences est reporté à plus tard – (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Le jour même de la remise officielle au chef de l’Etat du rapport Balladur, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement en critiquant vivement la réforme des collectivités territoriales envisagée par Nicolas Sarkozy. « Nous savons maintenant que le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d’onde pour ce qui est de la reprise en main des collectivités territoriales par l’État et de la réduction des dépenses publiques, a souligné la présidente du groupe CRC-SPG en séance publique. Car ce sont là les principales caractéristiques des propositions de M. Balladur : transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’État, plan social territorial -ou étranglement financier. En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de « métropoles », l’État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le fait que les élus locaux sont mandatés pour appliquer les politiques souhaitées par la population. Le projet de Grand Paris est caricatural, qui sera directement géré par l’Élysée. On a beaucoup pratiqué la démagogie pour convaincre l’opinion qu’il fallait mettre fin à un prétendu « mille-feuille » territorial qui rendrait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Le mille-feuille, c’est bien vous qui l’avez créé, avec la « décentralisation Raffarin », chef-d’oeuvre d’émiettement des compétences conjointes, concurrentes ou fragmentés. »

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"

"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.