Les questions d’actualité

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
La situation du pays est alarmante. (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
M. Rémy Pointereau. Absolument !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pierre Laurent. Laissez-moi parler, il y en aura pour vous aussi ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et porte sur le débat qui se développe ces dernières semaines au sujet des questions fiscales et sociales.
M. Éric Doligé. Tout va bien !
M. Éric Bocquet. Alors que plus d’un million de nos concitoyens se trouvent imposés cette année à la suite du maintien du gel du barème, le vrai débat ne doit pas porter selon nous sur (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Monsieur le ministre, depuis 1993 et la mise en œuvre du système européen de banques centrales, l’indépendance de la Banque de France a été jugée indispensable – ce qui est extrêmement important – dans le cadre d’une construction européenne qui, dois-je le rappeler, a été rejetée par nos concitoyens lors du référendum de (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais M. le ministre chargé du budget pourra très bien me répondre.
L’actualité récente en France a remis à la une des journaux le sujet de l’évasion fiscale.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Vous le savez, monsieur le ministre, une commission d’enquête du Sénat sur le sujet a rendu public le 24 (…)

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Alors que nos concitoyens souffrent de l’explosion du prix des carburants, du gaz et des loyers, alors que la crise sociale frappe durement et que le chômage se maintient à un niveau jamais atteint dans notre pays, votre préoccupation prioritaire consiste à alléger encore et toujours, les impôts des plus riches. Contraint de supprimer le bouclier fiscal devenu impopulaire et politiquement (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma question s’adresse à Mme la Ministre de l’Economie et des Finances, et porte sur l’évolution de notre fiscalité qui touche en premier lieu les catégories les plus modestes.
On nous dit que les cadeaux fiscaux faits aux riches sont indispensables à la bonne marche de l’économie alors qu’en parallèle, nous assistons avec (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Mireille Schurch a souligné le fossé existant entre les paroles réconfortantes du président de la République et la réalité vécue par des millions de Français. « Les oubliés du discours de Versailles, a estimé la sénatrice de l’Allier à l’adresse de Christine Lagarde, ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant, mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens. Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal ! »

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Bernard Vera a salué « le puissant mouvement social qui réunit aujourd’hui des millions de manifestants, soutenu par 80 % de l’opinion ». « Après les succès des mouvements revendicatifs outre-mer, on attend d’autres solutions à la crise que les licenciements, le chômage partiel et le blocage des salaires et pensions, a poursuivi le sénateur de l’Essonne. Cette aspiration à la justice sociale rend indécents le bouclier fiscal et les rémunérations exorbitantes des grands patrons ! Le bouclier fiscal est un cadeau éhonté à quelques privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple doit se serrer la ceinture. Le ministère des Finances a beau prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires sont de condition modeste, mais 834 ménages fortunés ont obtenu plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de Smic par contribuable ! Le bouclier fiscal coûte 458 millions : c’est plus que les crédits de la rénovation urbaine, ou que les aides versées par le ministère de la Jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur affichage. » Alors que la polémique enfle autour de ce dispositif, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’abroger viendra en discussion le 26 mars au Sénat. Un événement politique qui mettra le gouvernement et sa majorité sénatoriale face à leurs responsabilités.

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »